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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01377_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01452_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01526_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01527_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du " 4 novembre 2023 " ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01528_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A, représenté par Me Namigohar demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01529_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02260_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2402089 du 29 avril 2024 rendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03963_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308024 du 23 août 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03969_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03970_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04600_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2502728_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B..., se disant Sifou Ben Khadouma, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2209460_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

F E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle et de produire l'entier dossier ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2600177_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., retenu au centre de rétention administratif n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603899_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504314_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

C..., représenté par Me Namigohar demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305055_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504924_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de Melun, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 mai 2025 au tribunal administratif de Versailles, Mme D, placée en détention au centre pénitentiaire de Fleury-Merogis et représentée par Me Namigohar

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211147_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2215270_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A E, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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