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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01377_20240917
17 septembre 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01452_20240516
16 mai 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_24PA01526_20241022
22 octobre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
ORCA_24PA01527_20240703
3 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du " 4 novembre 2023 " ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
ORCA_24PA01528_20241022
A, représenté par Me Namigohar demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
ORCA_24PA01529_20241022
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de
ORCA_24PA02260_20240923
23 septembre 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2402089 du 29 avril 2024 rendu
ORCA_23PA03963_20240226
26 février 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308024 du 23 août 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
ORCA_23PA03969_20240424
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
ORCA_23PA03970_20240424
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_23PA04600_20240226
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1re Section - 2e Chambre
DTA_2502728_20250715
15 juillet 2025
B..., se disant Sifou Ben Khadouma, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire
2ème chambre, JU
DTA_2209460_20231228
28 décembre 2023
F E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle et de produire l'entier dossier ; 2°) d'annuler
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2600177_20260129
29 janvier 2026
B..., retenu au centre de rétention administratif n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
Etrangers urgents
DTA_2603899_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Section 8 - Chambre 1
DTA_2504314_20250618
18 juin 2025
C..., représenté par Me Namigohar demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions
6ème chambre
DTA_2305055_20231026
26 octobre 2023
B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Reconduites à la frontière
DTA_2504924_20250602
2 juin 2025
de Melun, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 mai 2025 au tribunal administratif de Versailles, Mme D, placée en détention au centre pénitentiaire de Fleury-Merogis et représentée par Me Namigohar
Reconduite à la frontière
DTA_2211147_20220913
13 septembre 2022
A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
2ème Chambre (J.U)
DTA_2215270_20230619
19 juin 2023
A E, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
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