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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100592
23 mai 2012
23 mai 2012
suivant : Attendu que Suzanne X... et son époux commun en biens, Aris Y..., sont respectivement décédés les 27 juin 1995 et 23 novembre 2002, en laissant pour leur succéder trois enfants, Guy, Nicole
Source officiellecomm
61372365cd58014677409323
28 mars 2000
28 mars 2000
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Micro leader business, "MLB", société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 415, Garonor, bât. 8 N, 93617 Aulnay-sous-Bois
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00051
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Nicolas et Maxime X..., de M. Yves Y..., de M.
Source officielle1re Chambre A
6163231c3dbed56e5e2c2fa3
10 avril 2012
10 avril 2012
[Date décès 11] 2010 né le [Date naissance 8] 1936 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61636a9222908a2ec611e8ed
6 avril 2011
6 avril 2011
le Tribunal de Grande Instance de Bobigny sous le RG n° 10/01211 APPELANTS Monsieur [E] [W], [Adresse 7] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1f
22 avril 2011
22 avril 2011
C/ Nicolas Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91011
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Nicolas X... Abraham X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616307f25a67331bacec3be7
9 décembre 2011
9 décembre 2011
PARIS INTIMÉ : [K] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d311
30 octobre 2009
30 octobre 2009
C / Nicolas Y... Nelly X... Lucien (décédé) Z... Alain Z... Luc Z... Rose-Marie Z...épouse A... Anne Marie Z... Chantal Z...épouse B... Jean-Paul Z... Monique Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7b
17 juin 2008
17 juin 2008
No 07/05502 AFFAIRE : Nicole, Andrée X... épouse Y... C/ Michel Y...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un jugement n° 2000049 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du maire de San-Nicolao du 21 novembre 2019 et a mis à la charge de la commune de San-Nicolao les
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849eaaacbea0fe6870b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, Commissaire de Justice au sein de la SELARL TOURNOUX MOUGENOT BON ET ASSOCIES [Adresse 4] Représentée par Maître Florent SOULARD pour la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100785
16 septembre 2010
16 septembre 2010
d'effectuer des actes de commerce a disparu depuis le 1er juillet 2002, que ces seuls manquements ne sauraient donc justifier une sanction disciplinaire, qu'il n'a pas soustrait frauduleusement les bons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10828
13 juin 2018
13 juin 2018
Boyer, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91425
10 avril 2014
10 avril 2014
Monsieur Nicolas, André, Joseph Y... demeurant ...
Source officielleChambre Premier Président
65bb4cf51712fc000885eb51
28 août 2023
28 août 2023
Régulièrement convoqués pour l'audience du 28 août 2023 11:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Christel MAGNARD, Conseiller déléguée du premier président, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a917
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Y... ... 78120 RAMBOUILLET Monsieur Jean Claude Y... ... 78420 CARRIERES SUR SEINE Madame Danièle Z... ... 35400 SAINT MALO Monsieur Daniel A... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS
Source officiellecomm
ère, survenu le 25 mai 1966, les consorts C. ont engagéc/Mme M
6137208dcd580146773eb81d
13 juin 1989
13 juin 1989
Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Edin, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b41553798000884748b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
II) Sur la validité du bon de commande et les conséquences qu'elle emporte sur le contrat de vente Moyens des parties La société [H] fait grief au premier juge d'avoir annulé le bon de commande,
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884bc
2 mars 2006
2 mars 2006
MOYENS DES PARTIES Jean X... demande de - dire que l'acte de partage du 23 avril 1992 n'est pas affecté de lésion au préjudice de Nicole NOLLI - dire que Nicole NOLLI ne rapporte pas la preuve d'un recel
Source officiellePage 35 sur 586