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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
6610e5eb74ef9f00086f65fe
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Janvier 2023 Appelante : Association RECYCLAGE ECOCITOYEN LABEL SOLIDAIRE (RECLS) prise en la personne de son Président, domicilié audit siège en cette qualité, représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603716885420beb0cbe5932b
11 juin 2015
11 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01864
5 octobre 2010
5 octobre 2010
à bord ; qu'en en déduisant que les marins nourris à bord pendant les périodes d'embarquement seraient fondés à exiger de l'armateur, pendant leurs périodes de congés ou repos, le paiement de l'indemnité
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dcb
10 avril 2002
10 avril 2002
déclare n'avoir aucune activité en France (pièce 8) ; " que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label
Source officiellecr
613725dacd5801467742105a
10 avril 2002
10 avril 2002
déclare n'avoir aucune activité en France (pièce 8) ; " que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label
Source officiellecr
613725dacd5801467742105b
10 avril 2002
10 avril 2002
déclare n'avoir aucune activité en France (pièce 8) ; " que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534be85d0474bddb4fb4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc31
13 juin 1995
13 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilie X..., domiciliée BP 512, voie 5, Labège (Haute-Garonne), en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303826_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la Haute-Garonne demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle cadastrée section BE n° 138, sise à Labège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206879_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à Labège (31670) appartenant à la Sas Valimmo (magasin Cultura) dont le siège est 17 rue Archimède à Merignac (33700) représentée par Mme G E et section n° 000 BE 134 1278 avenue de l'Occitane à Labège
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21af
10 septembre 2015
10 septembre 2015
euros, de dire que la société Marée Phocéenne est également fondée à obtenir la réparation de préjudices complémentaires liés à la vente de poissons de petite taille, à la reconstitution d'un cheptel Label
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e587
16 septembre 2010
16 septembre 2010
représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP A. D. N. S. AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Corinne Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200395
17 mars 2016
17 mars 2016
ainsi que l'avait au demeurant retenu le juge des référés, la société exposante, dans sa requête présentée le 10 février 2014, après avoir précisément exposé l'ensemble des raisons lui permettant de nourrir
Source officielleciv2
60794d219ba5988459c481b8
8 avril 2004
8 avril 2004
médicaments psychostimulants que contre la consommation illusoire d'aliments spécifiques en vue de stimuler le cerveau et soulignant que la meilleure façon d'améliorer son fonctionnement consiste à se nourrir
Source officiellecr
613726a5cd58014677427560
13 décembre 2005
13 décembre 2005
jouant sur l'apparence quasi identique des deux modèles dont les différences sont quasiment impossibles à déceler pour un néophyte, confusion entretenue par l'identité de notice et de télécommande, et à nourrir
Source officiellecr
6137262ccd58014677423800
28 janvier 2003
28 janvier 2003
motif erroné, se borne à accuser Paul X... d'avoir "logé une balle en plein coeur d'Alexis A...", sans avoir apporté aucune précision sur l'événement historique évoqué exclusivement à seule fin de nourrir
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fb4
18 juin 2002
18 juin 2002
seules dispositions de l'article L. 121-2 du Code de la consommation n'autorisent pas les services à opérer une visite dans une clinique aux fins de rechercher et de saisir des éléments susceptibles de nourrir
Source officiellecr
6137264ccd580146774247cb
6 avril 2004
6 avril 2004
interlocuteurs du CHU les précisions requises quant aux actes médicaux prodigués à Paul Y... entre 12 h et 13 h et sur les conditions dans lesquelles le personnel médical du service était intervenu pour nourrir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01301
24 novembre 2021
24 novembre 2021
cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a essentiellement relevé qu'elle a été rachetée en 2006 dans le cadre d'une opération de LBO et qu'elle a « accepté de prendre des décisions permettant de nourrir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01302
24 novembre 2021
24 novembre 2021
cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a essentiellement relevé qu'elle a été rachetée en 2006 dans le cadre d'une opération de LBO et qu'elle a « accepté de prendre des décisions permettant de nourrir
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