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DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469038.20230609
9 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451740.20211116
16 novembre 2021
séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201451
15 octobre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme X...
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036064452
20 novembre 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B...et autre. 1. Considérant que M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475245.20240327
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Confédération nationale des avocats ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489371.20240422
22 avril 2024
rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495018.20250214
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493611.20241220
20 décembre 2024
publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497598.20250404
4 avril 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210086
2 février 2023
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210693
10 novembre 2022
[K], de Me Occhipinti, avocat de la société [4], après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00686
4 octobre 2023
Bedouet, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Athena, ès qualités, de la société Thai Tawan et de la société P2G, ès qualités, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat
ECLI:FR:CCASS:2025:C200209
6 mars 2025
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [P], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [B], et l'avis de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50261
11 février 2026
associés, avocat des défendeurs, les observations de Me Yves Richard, avocat des défendeurs, les observations de la société Piwnica et Molinié, avocat des défendeurs, les observations de Me Julien Occhipinti
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310127
12 février 2026
Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés BCG [R] et Mas de [R], de Me Occhipinti, avocat de Mmes [E], [A], [L], [T] et [I]
ECLI:FR:CCASS:2026:C310034
15 janvier 2026
[O] et de la société Nexity Lamy, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Citya Durivaud, de Me Occhipinti, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], après débats
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100234
22 février 2017
Mansion, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société GM Est entreprise de services et transports, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la
ECLI:FR:CCASS:2018:C210755
15 novembre 2018
Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti
ECLI:FR:CCASS:2018:C310504
13 septembre 2018
Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300477
10 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Lauflyann, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Eurofins Biolab, après débats
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