Odesi Pourvoi n° : G 25-14.758 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la [Adresse 4] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl

rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE et de la SCP Vincent, Ohl

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la SNC EI MONTAGNE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sogéa, - les conclusions de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl

code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SERVAIS, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public, La parole

publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la COMMUNE DE MALBO et de la SCP Vincent, Ohl

fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne l'hôpital local Beauregard aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à payer à la SCP Vincent et Ohl

code de procédure civile, condamne la société Anira à payer à Mme X...la somme de 137, 54 euros ; Vu l'article 37 de la loi du 10 janvier 1991, condamne la société Anira à payer à la SCP Vincent et Ohl

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la commune de Soyons, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Plantin, après débats en l'audience

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [R], après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-21.878 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à la société Logis Cévenols OHP