B..., représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

C, représenté par Me Ottou, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier, Mme C A, agissant pour le compte de sa fille mineure, B A, représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

A..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour née le 22 février 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance

Euroopa Kohtu otsus (suurkoda), 28.3.2017.#PJSC Rosneft Oil Company versus Her Majesty's Treasury jt.

A... aux côtés de son fils C... au sein du service d’Oto-Neurologie de l’hôpital Roger Salengro à Lille lors de l’intervention chirurgicale programmée le 7 octobre 2025 ; 3°) de mettre à la charge du

C B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a édicté à son encontre

Euroopa Kohtu otsus (täiskogu), 16.2.2022.#Poola Vabariik versus Euroopa Parlament ja Euroopa Liidu Nõukogu.

Üldkohtu otsus (kolmas koda), 15.1.2025.#ADS L. Kowalik, B. Włodarczyk s.c. versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.

C B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 29. aprill 2010.#Dansk Transport og Logistik versus Skatteministeriet.#Eelotsusetaotlus: Østre Landsret - Taani.

Euroopa Kohtu otsus (suurkoda), 24.3.2026.#MJ versus AA.

Euroopa Kohtu otsus (kaheksas koda), 12.2.2026.#WizzAir Hungary Légiközlekedési Kft. versus Prezes Urzędu Lotnictwa Cywilnego.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ottou, avocate commise d’office, représentant M. D..., assisté de M.

A, représenté par Me Ottou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais ou tout

C, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre