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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 29 / Proxi référé
67114fa855a2a6f00e55609e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01311 - N° Portalis
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67114fa855a2a6f00e5560a4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYEJ
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67114fad55a2a6f00e55614f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Adresse 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PU Minute
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5202fc178212f7cadd
2 avril 2025
2 avril 2025
SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT
Source officielle5ème chambre
6a1977f9cdc6046d475b9604
22 mai 2026
22 mai 2026
Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a197804cdc6046d475b96c8
22 mai 2026
22 mai 2026
Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a1976a3cdc6046d475b7be5
22 mai 2026
22 mai 2026
Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a197703cdc6046d475b8416
22 mai 2026
22 mai 2026
Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a19780fcdc6046d475b9780
22 mai 2026
22 mai 2026
Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a197819cdc6046d475b984d
22 mai 2026
22 mai 2026
Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418ec
29 octobre 1974
29 octobre 1974
VISANT DANS L'ORDONNANCE DES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUI PRONONCE, AU PROFIT DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE DE SAINT-OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e648
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00074 ORDONNANCE N 510/ 11 SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eed4a
27 avril 1989
27 avril 1989
Saad demeurant ... à Saint-Ouen (Seine Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellesoc
613720dfcd580146773ef161
19 janvier 1989
19 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur THIERRY X... demeurant ... à La Croix Saint-Ouen (Oise), en cassation
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee2ec
7 décembre 1988
7 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant à Saint-Ouen-des-Besaces (Calvados), Le Gratin, en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302706_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B demande au tribunal d'enjoindre au maire de Saint-Ouen-sur-Iton de prendre en charge l'extension des réseaux jusqu'à la parcelle dont il est propriétaire et la viabilisation du chemin la desservant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51016
19 octobre 2023
19 octobre 2023
résidence [Adresse 8], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Cyclades gestion, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au service des impôts des particuliers de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1606a642c49b87132e9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05703 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWR Minute
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311245_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ils soutiennent que : - ils étaient éligibles au maintien du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dont ils ont bénéficié au moment de l’acquisition de leur bien immobilier à Saint-Ouen le 25 avril
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'association syndicale autorisée des marais Andilly Charron Longeves, l'association syndicale autorisée de la Brie et de la Penissière, l'association syndicale autorisée des marais d'Esnandes Villedoux St Ouen
Source officiellePage 35 sur 119