D E un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section E n° 601, située au lieudit " Paccial Vecchio ".

La requête a été communiquée à la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée et à la société Fischi Christian Ingénierie Déconstruction qui n'ont pas produit de mémoire.

Y... et assuré auprès de la société Axa ; que le 16 janvier 2004, Pascal X..., M.

Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller M. Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE.

Pascal BZ, demeurant ... ; M. Gérard BY, demeurant ... ; M. Christian AA, demeurant ... ; M. Xavier Z, demeurant ... ; M. Michel Y, demeurant ... ; M. Pierre X, demeurant ... ; M.

avoué à la Cour INTIMÉE : SCI LES TROIS PILIERS venant aux droits de la SCI 13 RUE DENFERT ROCHEREAU représentée par ses dirigeants légaux 18 impasse Michard 42390 VILLARS représentée par Me Christian

DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Christian

Luzençon à Millau (Aveyron), 8 / de Mme Catherine G..., demeurant HLM Viastels, bâtiment 5 à Millau (Aveyron), 9 / de Mme Martine H..., demeurant ... de Luzençon à Millau (Aveyron), 10 / de Mme Pascale

08130 Jonval (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2013/ 002986 du 18/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Reims) Comparant, concluant et plaidant par Maître Christine

né le 03 Mars 1942 à LURI (CORSE) ... 69330 MEYZIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Christian FLOCHON, avocat au barreau de LYON substitué par Me BERTHOZ, avocat

Pascal XA..., demeurant 4, place de la République, 52100 Saint-Dizier, 24°/ de M. Patrice XY..., demeurant ..., 25°/ de M. Jacky XI..., demeurant ..., 26°/ de M.

(appelé à l'instance au lieu de Marie Christine J..., propriétaire des parcelles figurant au cadastre rénové sous le n° 317 et 1094), le Tribunal d'Instance d'Apt, par jugement du 10 mai 2001, a ordonné

Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR déclaré Mme Christine X... mal fondée en son opposition et D'AVOIR condamné Mme Christine X... à payer à M.

C/ Mme Marie-Pascale Z..., SARL ACTU 87 IMMOBILIER Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège GS-iB vente Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

1312 et des parcelles 1307 et 1308.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme D et de Me Ricard, avocat de M.

Christian Wiart, liquidateur et mandataire judiciaire de la société Calaire Chimie, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.