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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301263_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301310_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301312_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301315_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301319_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301321_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301322_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400472_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203411_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204330_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

[N] [O], aux fins de préparer la procédure de la levée de séquestre, de faire un tri des pièces séquestrées en trois catégories : Catégorie A les pièces qui pourront être communiquées sans examen, Catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512130_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Guillaume, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205339_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203413_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203539_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203964_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203965_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204151_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204155_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204328_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle