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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317454_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 44 sise 17 rue des Paludiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317455_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 48 sise 21 rue des Paludiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317457_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 35 et 10 AI 37 sises 11 rue des Paludiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317458_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C B demeurant 25 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317459_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 53 sise 23 rue des Paludiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317462_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 33 sise 7 rue des Paludiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406928_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société Design works services, représentée par Me Palacci, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416814_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 46 sise 12 rue des Paludiers

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522ff33

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Thibaut PAQUELIN GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Marie PALEZIS

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

677ef9fcb01eea4cf01ac327

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BACLE, avocat au barreau de POITIERS et substitué à l’audience par Me Lola BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e8a9d5adc2606278e2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire de la SAS BT MULTISERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] Non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc260627900

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SUSHI TARO 2 dont le siège social est sis [Adresse 3] Non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus à l'audience publique de

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5eaa9d5adc260627909

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

administrateur provisoire de la SELARL [5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210926

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

responsable du magasin et le responsable prévention sécurité, ont constaté notamment que l'adoption d'une position non-ergonomique de la part du salarié qui n'avait pas sorti préalablement la palette du palettier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00393

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

pas établis dans le ressort territorial de la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne ; qu'elle a soutenu qu'une convention ne pouvait pallier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00391

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

pas établis dans le ressort territorial de la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne ; qu'elle a soutenu qu'une convention ne pouvait pallier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00390

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

pas établis dans le ressort territorial de la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne ; qu'elle a soutenu qu'une convention ne pouvait pallier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00387

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

pas établis dans le ressort territorial de la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne ; qu'elle a soutenu qu'une convention ne pouvait pallier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00385

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

pas établis dans le ressort territorial de la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne ; qu'elle a soutenu qu'une convention ne pouvait pallier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00389

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

pas établis dans le ressort territorial de la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne ; qu'elle a soutenu qu'une convention ne pouvait pallier

Source officielle

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