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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503350_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ne parvenant pas à enregistrer sa demande et le préfet des Hauts-de-Seine n'ayant pas répondu à ses courriels de janvier et février 2025 avant de classer sans suite sa demande, Mme A B a déposé sur le
Source officielle3e Chambre A
616290d3e498f0b428bb8373
20 décembre 2012
20 décembre 2012
. *** La SARL Hôtel d'Aigret ne parvenant plus à régler les loyers commerciaux du fait de la fermeture, faisait l'objet le 21 mai 1997 d'une ordonnance de référé constatant la résiliation des baux
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616294cddb5ccebfe3f3a5be
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Les parties ne parvenant pas à s'accorder sur le prix du loyer du bail renouvelé, la bailleresse a demandé avis à un expert, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37c1
17 février 2012
17 février 2012
La SN SBE ne parvenant pas à obtenir le paiement des factures qu'elle estimait dû a assigné la société VEOLIA le 25 juillet 2007 devant le tribunal de commerce de PARIS pour obtenir le paiement de la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a9
7 décembre 2007
7 décembre 2007
&M Développement : que ce moyen ne repose que sur ses seules allégations, le remboursement du prix le lendemain à Monsieur Crette, et l'assurance du véhicule à son nom dès le jour de la cession ne parvenant
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a464
9 janvier 2008
9 janvier 2008
La société SEPRI, ne parvenant pas à obtenir la restitution du bien dont la vente avait été annulée, a saisi d'une part le tribunal d'instance de Lyon d'une demande de condamnation des époux X... à lui
Source officielleCour d'Appel
à recouvrer cette somme, M. X... a décidé d'agirc/M. F
6253cb75bd3db21cbdd8d89d
1 mars 2011
1 mars 2011
X... et par jugement du 21 avril 2000, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné la société civile Y... à lui payer ladite somme de 266. 733 francs ; que, ne parvenant à recouvrer cette somme,
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcbe
14 avril 2011
14 avril 2011
semaine avec changement de résidence le vendredi à la sortie des classes sans tenir compte du planning professionnel des parents... " Il demandait plus précisément une clarification du calendrier ne parvenant
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e803
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Ne parvenant pas à percevoir les loyers convenus, le 10 mars 2009, la SCI SINE a fait délivrer à l'association locataire un commandement de payer, dénoncé aux cautions solidaires. En vain.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
retranscrit sans s'assurer de sa véracité, le discours du père mais par les faits ; Que pour ne citer qu'un seul exemple, le père n'a eu de cesse de mettre en avant l'instabilité géographique de la mère, parvenant
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d1
9 avril 2015
9 avril 2015
Thierry X..., reconnaît sa faiblesse, ne parvenant pas à protéger efficacement ses filles car n'étant pas en mesure de s'opposer à sa compagne.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100289
20 mars 2013
20 mars 2013
dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêts déterminé » ; qu'en l'espèce, Ingrid Z... ne parvenant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde1
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Il s'en prenait ensuite à Pesamino X..., âgé de 21 ans, à qui il tentait de donner des coups de son poing armé du couteau, ne parvenant qu'à couper le T-shirt de son adversaire qui répliquait de deux coups
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be0
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Sonia se sont dégradées, de fortes tensions pouvant régner au domicile entre la mineure, sa mère et son beau-père ; qu'elle reste en outre en difficultés pour se positionner à l'égard de ses fils, ne parvenant
Source officielleJuge unique 7
DTA_2108828_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Cette convention parvenant à expiration le 31 décembre 2021, la commune de La Plagne-Tarentaise a conclu le 22 janvier 2019 un contrat avec la société Valocime pour l'occupation de la même parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005822_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B expose que lors de cette discussion, il a été agressé verbalement et physiquement, parvenant à esquiver les coups de son contradicteur qu'il est toutefois parvenu à raisonner.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de l'instruction qu'une plainte d'un consommateur ne parvenant pas à joindre le médiateur de la société pour régler à l'amiable un litige avec la société B.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205008_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
année, au-delà des difficultés relevées sur sa posture en stage théorique, qui révèlent un niveau d'acquisition des savoirs faible et insuffisant, le raisonnement clinique étant considéré comme " ne parvenant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Alpayc/Turquie
ECLI:CEDH:002-11871
20 mars 2018
20 mars 2018
Ne parvenant pas à obtenir la levée de leur détention provisoire, ils formèrent chacun un recours constitutionnel, dont l’examen dura quatorze mois pour l’un (M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102329_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle soutient que : - étant sans domicile avec ses deux enfants, dont l'un est handicapé, et ne parvenant pas à trouver un logement malgré ses recherches, son ex-conjoint a accepté de les héberger à
Source officiellePage 35 sur 86