né le 03 janvier 1954 à LYON (69002) chez monsieur Gilbert X... ... 38540 HEYRIEUX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau

Le respect de ces principes s'apprécie non parcelle par parcelle mais pour l'ensemble d'un compte de propriété et selon la valeur de productivité réelle des sols, indépendamment de la valeur vénale, locative

n° minute : 10/2023 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Copie à M. le P. G.

Retenant que, la seule localisation du départ de l'incendie, à savoir la parcelle louée par M.

DD JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 septembre 2023 RG:21/01123 [B] C/ [B] [B] [B] [B] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Jacques Tartanson à Me Guillaume

La SAFER confirme être propriétaire de la parcelle litigieuse, produisant l'acte de vente et la filiation parcellaire retraçant la division pour devenir la parcelle BH n°[Cadastre 2] occupée par les demandeurs

B..., veuve C..., et Monsieur Jean-Paul C..., d'une part, et lui-même, d'autre part, portant sur diverses parcelles sises à SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (Deux-Sèvres) cadastrés ZD n° 55, ZN n° 90, ZO n° 52,

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article 8 du décret du 21 décembre 1915 modifié

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant à Guillaume C...

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les dommages imputés à la commune de PRIMELLES : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les inondations des parcelles C. 105, C. 109,

décès 10] 2007 à [Localité 20] née le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 21] (13), demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Guillaume

-Guillaume A...-Amaury B...-Elisabeth C...

SUR ORGE représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline A..., avoués à la Cour assistée de Me Geneviéve B..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 573, COMPOSITION

Par actes des 27 et 28 août 1976, les trois lotis, André C... , Marcel C... et Marie-Thérèse C... épouse X... ont consenti sur cette parcelle indivise une servitude de passage au profit des parcelles riveraines

Madame Yvonne C... épouse B... 17 Rue de la Gare 08700 JOIGNY SUR MEUSE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MARAGE-JUMELIN, avocats

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

-2763) prise en sa succursale en France 36 rue Châteaudun 75009 Paris - RCS B 843295221 Partie demanderesse : assistée de Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, Avocat et comparant par Me Guillaume