Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

des parcelles visées n'est située sur le territoire de la commune de Sausset-les-Pins.

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice Y..., domiciliée [...], prise en qualité

19 juillet 2002, portant sur la moitié du patrimoine immobilier détenu par la SCI Etoile, - 3) le protocole d'accord sur cession de parts du 9 septembre 2002 ; que s'agissant du premier document, le bilan

Il résulte des dispositions de l'acte de partage de la succession de Pierre X... que figurent à l'actif de la succession diverses parcelles de terrain situées à Touques.

personne de Me [H] [L]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal

CREDIT MUTUEL FACTORING [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : - Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Olivier DROUOT de la SELARL ROULOT

001799 2026000322 A5ELEC (SAS) Dossier : PC/08974 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

clôture a été rendue le 1er décembre 2010 Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale

l'audience de plaidoirie du 06 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Pascale

2011L3388 APPELANT Monsieur Mouloud X... ... ... 93170 BAGNOLET représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assisté de Me Pascal

.: 2026/124Jugement du mercredi 15 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe

période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 11/12/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan

Dirigeant : Monsieur Sébastien Robert JOLLY Comparution : Monsieur Pascal ROUSSAT muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent

au RCS d'Orléans sous le n° B 848 062 964 (2019B00189) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juin 2025, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

[Localité 1] sous le n° B 910 278 068 (2022B00297) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 juillet 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

[Localité 1] sous le n° B 895 130 532 (2021B00492) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 juillet 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan