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. / Les immeubles sis à l'angle de la voie publique et d'une voie privée pourront se raccorder à la canalisation commune, mais ils devront également s'acquitter de la participation pour le financement

Source officielle

7ème chambre

DTA_2311514_20250702

Administratif

2 juillet 2025

UR, UM, UMc et dans le cadre de réalisation d'un collectif au linéaire de façade important ou d'un ilot, les cours ou jardins situés à l'arrière des terrains doivent être de préférence visibles et participer

Source officielle

7ème chambre

DTA_2312419_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Source officielle

7ème chambre

DTA_2312461_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Source officielle

7ème chambre

DTA_2312504_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Source officielle

5ème chambre

DTA_2402240_20250701

Administratif

1 juillet 2025

but de sauvegarder le patrimoine naturel, de protéger les sites, d’en faire effectuer le classement, de tenir ses adhérents au courant des problèmes concernant la commune de l’Etang-la-Ville et de participer

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2206512_20260204

Administratif

4 février 2026

par la société Miroiterie Lafosse à hauteur de 40 % et par la société Lacaton & Vassal à hauteur de 20 % au titre des désordres affectant les menuiseries et les châssis ; il n'y a pas lieu qu'elle participe

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

plusieurs autres espèces n'ont pas été inventoriées alors qu'elles sont pourtant présentes dans le secteur ; l'étude d'impact ne mentionne pas si les cavités naturelles relevées dans la zone d'implantation bordant

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

de dispositifs visant l'efficience énergétique des constructions et à leur inscription dans une démarche environnementale est encouragée et devront être parfaitement intégrés aux constructions et participer

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 123-1 du code de l’environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Par ailleurs, les associations n'établissent ni même n'allèguent que cette modalité particulière d'organisation de l'enquête publique aurait nui à la participation et à l'information complète du public

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

La circonstance que le bureau d'étude UrbAction, choisi par la commune pour l'assister dans l'élaboration des documents techniques, ait participé à ces réunions, est sans incidence sur la légalité du plan

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la population concernée n’a pas été mise à même de participer à l’enquête du fait de son calendrier.

Source officielle

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