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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93552
28 septembre 2016
28 septembre 2016
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires 33 BIS RUE CAMPINCHI, 20200 BASTIA représenté par son syndic, la SARL Eximmo, elle-même prise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01791
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Il est vrai que suite à son énorme et impardonnable acte, elle m'a supplié de lui faire une attestation sur l'honneur, sinon, elle était virée… comme à l'époque, j'étais à 25 heures, je souhaitais rester
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par mémoires enregistrés le 29 août 2023 et le 24 septembre 2024 (ce dernier non communiqué), la commune de Cerdon, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b40
9 octobre 2013
9 octobre 2013
né le 02 Décembre 1938 à SERRA DI FERRO ... ... 20140 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Don Georges PINTREL, avocat
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b121
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[O] [W] a demandé au conseiller de la mise en état de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées ; - débouter M.
Source officielle1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283c3
15 avril 2025
15 avril 2025
Anne-Lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 64.1 INTIMÉ : Monsieur [U] [V] né le 20 Février 1943 à [Localité 1] domicilié [Adresse 2] [Localité 1] reeprésenté par Me Jean-Philippe
Source officielle3ème chambre A
6801dcc62d41c0a3fc6ecb3d
17 avril 2025
17 avril 2025
Sis [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b398
5 mars 2008
5 mars 2008
représenté par la SCP HERVE- JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Emmanuel Y...
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212ca
2 avril 2025
2 avril 2025
La MAIF produit quant à elle les conditions particulières d'un contrat RAQVAM souscrit au nom de " BUR PHILIPPE ".
Source officielle4e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5accb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a426dce0a2613eb1525
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Maître Philippe F..., notaire, en son nom personnel et en qualité d'associés de la SCP Philippe F... et Jean E... de nationalité Française [...
Source officielle1ère Chambre
69613d57cdc6046d47c47bb0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans le même bâtiment, a également été aménagé sous combles un autre appartement en duplex, autrefois propriété indivise de M.
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
6970e417cdc6046d471f12c9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle le présente comme le notaire personnel de M.
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel MANENT Me Elsa VALENZA Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
6162bb4df32b7c38854c30d5
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Certes, il s'agit en l'espèce d'une clause de résultat, puisque l'exploitant est tenu de combler l'insuffisance éventuelle.
Source officielleChambre A - Commerciale
6438f21ea942a604f5e9332d
12 avril 2023
12 avril 2023
SBCMJ ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 Avril 2023 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Sophie Taillebois, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466a
17 avril 2019
17 avril 2019
EMMANUELIDIS, Conseiller Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466b
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL P..., prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 478 029 234 [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a9
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL LEANDRI DI SCALA, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 478 029 234 [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908b9
10 juillet 2013
10 juillet 2013
CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI U LICETTU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Purettone 20290 BORGO assistée de Me Philippe
Source officiellePage 35 sur 75