DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Chantal, Marie, Françoise, Y... agissant en qualité de Liquidatrice du GFA DE JONCHEROLLES, de nationalité Française, née le 26 Février 1944 à LAVAL

(Oise), 25°) de l'URSSAF de Laval, dont le siège est ... (Mayenne), 26°) de l'URSSAF de Tourcoing, dont le siège est ...

par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [D] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Caroline LAVALLEE

01/06/2022 portant signification de conclusions et signifidcation de DA à personne habilitée., demeurant [Adresse 6] défaillante Mutuelle MATMUT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe

ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

administrateur judiciaire, demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Dauphin, 4 / de la société Pizzetta, dont le siège est à Saint-Genis Laval

pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et pour conduite sans permis, puis a été condamné le 26 février 2015 par le tribunal correctionnel de Laval

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe-gildas BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #R0013 DEFENDEURS S.A ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SARL SB ENTREPRISE [Adresse

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 APPELANTE : Association Départementale d'Aide à l'Enfance et à l'Adolescence du Rhône - ADAEAR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

CO, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées Société ECOWAY GMBH - Intervenante volontaire - dont le siège social est situé [Adresse 5] ALLEMAGNE Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

le siège social est situé 95 rue Borde à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe

d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe

d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe