Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour complicité d'escroqueries et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

Y... se sont portés, envers le Crédit commercial de France (la banque), cautions solidaires du solde du compte courant de la société Menuiserie artisanale charentaise (société MAC) ainsi que du remboursement

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[V] a souscrit un prêt le 27 décembre 2021, auprès de la société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE d’un montant total de 121 155 euros, dont un nouvel échéancier a été établi le

Y..., il convient de saisir, à titre complémentaire et en valeur, le solde créditeur des comptes suivants : Titulaire N° de compte ou RIB Banque Succursale Solde créditeur au 08/02/2012

Di X... étant désigné liquidateur ; que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe, aux droits de laquelle se trouve désormais la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et

grief à l'arrêt d'avoir décidé que les intérêts légaux devaient courir à compter de la signification de l'assignation alors, selon le pourvoi, qu'il résultait tant de ses conclusions d'appel que des pièces

F... produisait régulièrement aux débats le relevé de compte de la société Amazone métal du 20 au 31 décembre 2010 ; qu'il résultait de cette pièce que le « Virement Cardif Assurance » porté au crédit

d'impôt ne correspondant à aucune retenue préalable au profit du Trésor public à concurrence de la différence entre la masse des crédits d'impôt transférée par le FCP aux porteurs de parts et la masse

Jean-Pierre Y..., demeurant Reottier, Guillestre (Hautes-Alpes), 3 / de M.

formé par Mme Edith X..., demeurant à Royat (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit

de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CREDIT

il a lieu de constater, au vu de la signature figurant au bas de l'acte de cautionnement (Pièce n° 2 - [I]), de la fiche de renseignement et des documents de comparaison (Pièces n° 3 et 4 - [I]), que

. ; que, cependant, cette pièce établie par elle-même ne repose sur aucun justificatif comptable ; qu'elle n'établit pas davantage l'accroissement des frais financiers du fait de la créance X... ; que

1994, Idalina A... délivrait à la propriétaire de l'immeuble, Mme E..., qui avait un litige civil avec son locataire, Jean-Pierre D..., cette attestation : "par la présente, je porte plainte contre Jean-Pierre

cheptel de 182.938 € et un crédit matériel de 60.979 € ; que les pièces versées aux débats démontrent que dans l'attente de l'établissement de ces prêts, la BNP Paribas a créé des billets à ordre de 300.000

de : "- son domicile parisien de 350 m acquis le 25 avril 1994 pour la somme de 11 000 001 francs, lequel fait l'objet d'une hypothèque à hauteur de 1 700 000 euros en garantie d'une ouverture de crédit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.