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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245400
19 septembre 2025
19 septembre 2025
The authorities inspected the territory of the shelling impact and seized shrapnel pieces for expert assessment.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b25
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il aurait repris le travail mais échec flash-back des événements, hypervigilance, réactions de sursauts qui l'auraient amené à arrêter...De ce qui en résulte, je préconise une inaptitude car le lieu de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-148115
22 octobre 2014
22 octobre 2014
He was slapped in the face, forced on his knees, kicked repeatedly; a paper bag was then pulled over his head and his soles were hit many times with a piece of wood.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167916
29 septembre 2016
29 septembre 2016
One of the key pieces of evidence in the criminal case against D.A. was a letter which he had written to the applicant.
Source officielleTASS
66335b70c0d3e3fe99cae112
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 6 juillet 2013 à 19h, M [X] escortait à pied Mme [B] ; un individu muni d'un casque intégral et d’une arme à feu venait à leur rencontre et exigeait que lui soit remise la recette du jour, ce qui fut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10396
14 avril 2016
14 avril 2016
pour les carences organisationnelles dénoncées, pour l'essentiel dans la période de janvier à juin 2011 et relativement aux décisions sur l'octroi des crédits et au déblocage des fonds (Middle Office, Back
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00312
2 février 2011
2 février 2011
compétitivité de l'entreprise est l'apparition de nouveaux acteurs sur le marché du rachat des crédits et de la restructuration financière, en la personne des banques elles-mêmes ; qu'en effet, il résulte des pièces
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR04178
20 juillet 2011
20 juillet 2011
matière de contrôle interne ; que la quasi-totalité des écritures relatives aux prélèvements de frais avaient été effectuées par celle-ci par accès informatiques directs sur les comptes clients et sans pièces
Source officielle3ème chambre
DTA_2001604_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac450b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[N] à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et l'a mis à pied. Le 7 février 2018, l'employeur a notifié à M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604717_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0701JUD003780197
1 juillet 2003
1 juillet 2003
In the spring of 1993 the bank refused to grant any more loans and made a request that part of the existing loans be paid back. 11.
Source officielleService des référés
686c113add7001754d61bd21
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au cas présent, il ressort des pièces de la procédure que le 17 octobre 2021, alors qu'elle circulait à bord de son vélo sur la piste cyclable du Quai d’[Localité 22], en direction de la Tour Eiffel ([
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01032
26 juin 2019
26 juin 2019
l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, l'arrêt retient que la mise à pied
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf54
10 janvier 2017
10 janvier 2017
La seule pièce justificative de l'intervention de maître [H] est une attestation rédigée par la propre épouse de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6087
6 septembre 2022
6 septembre 2022
325.000 kits à son enseigne, que cette commande a tout d'abord été engagée au nom de la société Importys (pièce Importys n°14 du 5 novembre 2015 « PO TO BE SIGNED BACK ' 1008756 ' IMPORTYS » et pièce
Source officielle3ème chambre famille
668f76d59b65e642c58785e2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il résulte des pièces produites par les parties que : - Monsieur [O] a quitté le domicile commun du 17 septembre au 26 octobre 2020, y est revenu, puis l'a quitté à nouveau le 22 novembre 2020, sans plus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00323
1 juillet 2020
1 juillet 2020
(Pièce n°18).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404137_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511381_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePage 35 sur 99