commercialiser son produit, que le fait de proposer de nombreux outils à destination des hôtes, dans un forum intitulé 'communauté mondiale d'autres hôtes comme vous', ne caractérise pas au vu des pièces

Y..., ne payaient donc pas de charges sociales ni d'impôts sur le montant des frais déduits de leurs droits d'auteur par l'agence et que, dès lors, c'est sur cette même base -frais déduits- que devaient

[S] ne fournissait à la contradiction aucune pièce permettant d'apprécier la situation de son exploitation sur les trois années précédant les faits objet du litige ; que dès lors, en affirmant que les

fictifs, ne correspondant à aucune opération réelle ; que ces aveux étaient confirmés par les vérifications réalisées au cours de l'instruction ; que le prévenu soutenait, en produisant diverses pièces

de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction en date du 11 juin 2001 du chef d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que ""l'examen des pièces

. ; "aux motifs que la Cour, au vu des pièces versées aux débats a les éléments suffisants d'appréciation pour fixer à la somme de 50 000 francs le montant des dommages-intérêts à même de permettre

manque de base légale ; "en ce que la Cour a débouté les consorts X... de leurs demandes de dommages et intérêts ; "aux motifs que s'agissant du préjudice moral des parties civiles, il résulte des pièces

206 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées par ordonnance du 16 octobre 1996 (pièce

qui n'avaient fait que révéler une pathologie indépendante et préexistante, avaient été définitivement consolidées les 15 février et 19 juin 1984 et que les arrêts de travail et les soins ultérieurs devaient

des éléments du débat que la société Riloga venait de modifier à nouveau le secteur du représentant par lettre du 18 novembre 1988 ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer cette pièce

D 2375; "aux motifs que le conseil du prévenu fondait cette demande sur les dispositions de l'article 174 nouveau Code de procédure pénale, en disant qu'il résultait de ce texte que même si des pièces

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [T] [S] a déposé plainte contre son compagnon M.

site de Roissy ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de primes ainsi que de salaire correspondant aux temps de pause ; qu'en cours de procédure ils ont été sanctionnés d'une mise à pied

consolidation de son salarié du 5 mai 2014 au 6 novembre 2012 la conclusion que le taux d'IPP de 16 % attribué audit salarié ne lui était plus opposable et que les prestations afférentes à cette IPP devaient

locaux de cette société, auxquelles avait participé Philippe X..., délégué syndical central de l'entreprise désigné par la confédération générale du travail (CGT), celui-ci a fait l'objet d'une mise à pied

attaqué a été rendu au visa, notamment, des réquisitions du procureur général en date du 19 mars 1996; "alors qu'en l'état des mentions contradictoires du réquisitoire figurant au dossier officiel (pièce

Q... ne pouvait apporter d'éléments sinon qu'un contrat devait exister pour chaque facture et que ces factures devaient correspondre à des prestations (D 1086) ; que M.

En cas de rupture de ces relations commerciales, les sociétés X... et DEVAREM seraient en très grande difficulté.