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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201995_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201996_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201997_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1015DEC005311720
15 octobre 2024
15 octobre 2024
; on est entré dans l’appartement et (...), alors que nous nous déplacions dans le couloir (...), nous avons été ciblés par un tir depuis la pièce au fond du couloir (...)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
S'agissant de l'identification des espèces en migration post nuptiale, les passereaux ont été pris en compte dans l'étude d'impact, dans le pré diagnostic (pie grièche, écorcheur, alouette lulu, bruant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 octobre 2021 en un comité composé de : Erik Wennerström, président, Lorraine Schembri Orland
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1213DEC000447518
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La police nota dans des pièces de procédure que l’analyse des images des caméras de vidéosurveillance n’avait pas permis de localiser la voiture de Ümit Horzum et qu’elle ne disposait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1022JUD000550713
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Türkiye, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de : Pauliine Koskelo , présidente , Lorraine Schembri Orland, Frédéric Krenc
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1104DEC000111320
4 novembre 2025
4 novembre 2025
contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 4 novembre 2025 en un comité composé de : Faris Vehabović, président , Lorraine Schembri Orland
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0207DEC001954415
7 février 2023
7 février 2023
against Croatia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 7 February 2023 as a Committee composed of: Pauliine Koskelo , President , Lorraine Schembri Orland
Source officielleSection des Référés
66b667895b46ad6fd99e2e16
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOCIETE D’ASCENSEURS immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 485 205 769 dont le siège social est sis 6 rue de la Goélette - ZE du Grand Large - 86280 SAINT BENOIT représentée par Maître Elise ORTOLLAND
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu : - les actes de communication de la requête aux défendeurs qui n'ont pas produit d'observations ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleService des référés
69cd686ccdc6046d47c72e62
1 avril 2026
1 avril 2026
* à l'égard de la Société Générale Le juge ne peut contraindre un tiers à communiquer une pièce que si celle-ci est en sa possession.
Source officiellePôle Civil section 1
6a160954cdc6046d47080a5c
21 mai 2026
21 mai 2026
domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bernard VIDAL (avocat postulant) de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER et par Maître Elise ORTOLLAND
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108691_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2023, le 29 mars 2024, le 2 août 2024 et le 15 octobre 2024, la société Otis, représentée par Me Ortolland, conclut : 1°) à ce qu’il soit pris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC007042416
9 décembre 2021
9 décembre 2021
annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2021 en un comité composé de : Erik Wennerström, président, Lorraine Schembri Orland
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0127DEC003489121
27 janvier 2026
27 janvier 2026
The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 27 January 2026 as a Chamber composed of: Lado Chanturia , President , Jolien Schukking, Lorraine Schembri Orland
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, un mémoire complémentaire, enregistré le 10 janvier 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 septembre 2021
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0125DEC000271515
25 janvier 2022
25 janvier 2022
2022 en une chambre composée de : Marko Bošnjak, président, Péter Paczolay, Krzysztof Wojtyczek, Erik Wennerström, Raffaele Sabato, Lorraine Schembri Orland
Source officiellePage 35 sur 42