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Magali DURANT-GIZZI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thomas

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Reconduite à la frontière

DTA_2305955_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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2ème Chambre

DTA_2407284_20260311

Administratif

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

61372574cd5801467741de0a

Cassation

9 juillet 1996

.; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que le 31 mai 1993, le conducteur du fourgon Renault Master venant de Saumur et se dirigeant vers Cholet, a perdu le contrôle de son véhicule; que

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Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cea

Appel

13 janvier 2016

Thomas François X...

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2accdc6046d4787b972

Commerce

10 juillet 2025

Emmanuel THOMAS, Président, - M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

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1ère chambre

DTA_2402783_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00693

Cassation

8 juillet 2020

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ la société Thomas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00949

Cassation

18 mai 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. X...

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512586_20250808

Administratif

8 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2512552.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310600_20230810

Administratif

10 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450545.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452645.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452287.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87661

Appel

7 avril 2005

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 17 Février 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac9

Appel

12 décembre 2005

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 17 Octobre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6adcdc6046d47091eeb

Commerce