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19 332 résultats pour « Pierre VIDAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02540

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

contre des distributeurs d'énergie et notamment contre la société EDF par mise à disposition des moyens techniques ou d'informations permettant de réaliser les dénis de services, sont établis par les pièces

Source officielle

Page 35 sur 967

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TA

11ème chambre

DTA_2213245_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02106_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600349_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6757d9348bfc9d1050557b7e

Appel

22 août 2024

22 août 2024

SARL FAMILIALES LES VAGUES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume DARRIOUMERLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312407_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311235_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403858_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305043_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Vidal, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401641_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312144_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312489_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317571_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Vidal, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317711_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317881_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Vidal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320073_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322036_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Vidal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322599_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322916_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322926_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle