Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

No 10/05289 AFFAIRE : Olivier X...

N° 2023/ 297 Rôle N° RG 19/18958 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJJD [F] [S] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sivane MELLUL Me Jean-louis

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024 sous le n° 2408952, M. et Mme A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC074 225

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

jugement rendu le 02 Juin 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 20300081 APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Olivier

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Compagnie générale maritime de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[EG] [U] [Adresse 22] [Localité 45] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me LEVI Pierre-Olivier, avocat au barreau de PARIS

D la somme de 3 000 euros chacun, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ;

Louis Auguste A..., domicilié [...]                  d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, 6°/ à M. Jean-Patrick A..., domicilié [...]                      d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, 7°/ à M.

.-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Frédéric OLIVE, avocat au

. *** EXPOSE DU LITIGE [Y] [B] et [H] [V] épouse [B] sont propriétaires d'un bien à usage d'habitation situé dans le lotissement [Adresse 3] à [Localité 4].

versées aux débats, Juger recevable et bien fondée en son appel la SELARL OLIVIER BUISINE, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société B.B.R.