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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 1

68e0449674e929a9d8fd799e

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou faire connaître qu'elles

Source officielle

Chambre 1

68e044d074e929a9d8fd7cb6

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou faire connaître qu'elles

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

67055f6a1296b51ba2a928d0

7 octobre 2024

7 octobre 2024

°24/00165 rendu le 19 août 2024 ; DIT que le dispositif dudit jugement sera rectifié en remplaçant la phrase suivante : « RAPPELLE qu’en tout état de cause Monsieur [P] [B] et Madame [R] [B] ne pourront

Source officielle

9ème chambre 2ème section

65c3d9dec432ce7d11a6ffc6

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505288_20260305

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404941_20260305

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508784_20260305

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503556_20260305

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503864_20260305

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501109_20260305

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600442_20260305

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302780_20240205

5 février 2024

5 février 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210908_20231214

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304259_20240209

9 février 2024

9 février 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305721_20240318

18 mars 2024

18 mars 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311632_20240318

18 mars 2024

18 mars 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307867_20240716

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202341_20220701

1 juillet 2022

1 juillet 2022

. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203038_20231023

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203730_20220728

28 juillet 2022

28 juillet 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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Journal officiel

Ventes et cessions

MODIFICATION, POTRONNAT, Philippe

SIREN 849567326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Mise en activité de la société Suivant un acte sous seing privé en date du 12/04/2019 enregistré a Limoges le 16/04/2019 dossier 201900019183 ref 8704P01 2019A01309 Domicile de l'ancien propriétaire : 32 cours Gay Lussac 87000 Limoges

07/05/2019

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POTRONNAT, Philippe, Pascal

SIREN 481530087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

07/05/2019

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Modifications diverses

POTRONNAT, Philippe, Pascal

SIREN 481530087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

16/02/2018

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AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP

SIREN 384512380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

10/11/2009

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Dépôts des comptes

AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP

SIREN 384512380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

24/08/2009

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