Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

André X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 13 novembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, au profit : 1 / du procureur de la République près

confusion de la peine avec celle résultant d'une décision antérieure, et qui, pour contravention de défaut de maîtrise, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut français d'architecture, dont le siège est social est sis à

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Prévoyance Mutuelle MACL Minerve, dont le siège social

Leblois, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai 1994 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, au profit : 1°/ de M.

Y... puis, de 1973 à 1996, pour le compte de l'entreprise Limouzin ; qu'il est décédé le 2 octobre 1997 d'un adénocarcinome bronchique ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en

X..., salarié de la SARL Ladevèze (la société), a été victime d'un accident du travail le 21 juillet 1994 ; qu'en l'absence de réserves de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que la caisse primaire

de sécurité sociale ; Sur les deux premiers moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premier et deuxième moyens annexés, qui ne sont

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 décembre 2018), la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine Maritime (la caisse) ayant décidé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) ayant refusé, après avoir diligenté une enquête, de prendre en charge les lésions déclarées au titre de la législation professionnelle

Par décision du 30 avril 2015, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse), a refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. 3.

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 2006), que la caisse primaire

Benmakhlouf, premier avocat général, M.