Richard BF..., demeurant ..., 133 / M. Eric BX..., demeurant ..., 134 / M. Rénato BG..., demeurant ..., 135 / M.

Emmanuel Festin, demeurant 5, avenue des Acacias, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 53 / de M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/00950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

Localité 2] INTIMÉS à l'appel principal et APPELANTS à l'appel incident : Monsieur [W] [N] Madame [M] [H] épouse [N] demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Céline RICHARD

APPELANTE : Société MAINE COLLECTE VALORISATION (MCV) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOCCOIM 33 rue de la Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Elodie LACHOQUE, substituant Maître Emmanuelle

Emmanuel Y... et Didier E..., ni rapporté la preuve de l'insolvabilité de M. Y..., caution solidaire.

BERTINI 1957 Emanuela BIASIO 1961 Lorenzo Giovanni BLACO 1963 Giovanni Battista BOCHICCHIO 1957 Valerio Maria BONAVIA 1956 Francesca BORGHESANI 1957 Doriana BORRELLO 1959 Antonia Francesca BRAIONE 1960

Paolo MORELLO Born in 1929 Deceased in 2018 Heirs Iolanda MORELLO 1959 Salvatore MORELLO 1964 Alessandro LO CICERO 1979 Alice LO CICERO 1980 Giuseppina GOTTARDO 1933 Gloria FIGÀ 1939   Alfonso RICCIARDI

Cour INTIMÉS : SOCIÉTÉ MAF prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 9 Rue Hamelin 75016 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

IARD prise en la personne de son représentant légal 12, avenue de l'Europe 67000 STRASBOURG assistée de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Emmanuelle

Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 21 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [L] [J] né le 25 Juin 1977 à [Localité 8] (76) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Richard

[R] [I] né le 17 Août 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] Représenté par la SELARL EMMANUELLE RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX timbre fiscal acquitté INTIMÉ III - Mme [X] [C] [Adresse 1

rendu le 5 février 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/00757) Monsieur [S] [G] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 1] (51) Représenté par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCPA HUVELIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

au barreau de PARIS, toque : D1321 SARL CN ATLANTIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B...A...; 1

légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Richard

DAISY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0179 DEFENDERESSE La S.A.S.

rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de POISSY No chambre : No Section : No RG : 904/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Claire RICARD

           Requête No 13954/88                      Riccardo