DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE À L'AUDIENCE LE 28 JUIN 2017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2009 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Les débats ont eu lieu à l'audience du 27 juin 2023 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 13 octobre 2023.

La SAS [10] ne verse ainsi aux débats aucune attestation ou élément médical de nature à remettre en cause les constatations de la [8].

conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2025 ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de

conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2025 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe

relatifs aux articles de bricolage ne représentent que : - 4,9 m linéaires : rayon petit outillage et électricité dont 2,9 m d’équipement électro portatif, - 4,9 m linéaires : rayon électricité, - 4 m

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute

'marée' des grandes et moyennes surfaces alors qu'elle proposait précédemment ses produits au rayon 'épicerie' ; qu'elle souligne que la confusion ainsi recherchée est telle que les préposés des grandes

Elle a contracté directement avec les époux [E], débiteurs principaux du montant des travaux réalisés.

Eva STERZING, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

(Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 11/06/18 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 JUIN 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

En ce qui concerne l'exposition aux rayonnements ionisants : S'agissant de l'exception de prescription quadriennale : 5.