Slobodan Ilic, domicilié 31 rue Raymond Huet, La Madeleine de Nonancourt, 27320 Nonancourt, 38 / à Mme Yasmina Khiar, domiciliée HLM Limousin, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 39 / à Mme Mireille

Bourgau, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges - Lucie et Raymond Aubrac.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MARS 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 3 JUILLET 1981, PRESENTES POUR M.

..., et de Mme Solange C..., épouse B..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Raymonde

Raymond Durand de Y... de Rozières, demeurant ..., 2 / de M.

par Monsieur Bernard Z..., demeurant à Souel (Tarn), Cordes, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989, par le tribunal d'instance de Gaillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Raymond

Raymond, demeurant à Donnazac, Cordes (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

B..., professeur des écoles, a été nommé directeur d’école à la maternelle Raymonde Avon à Fontvieille pour l’année scolaire 2012/2013.

Raymond A... ; Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1990 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M. Raymond A..., demeurant place de la Mairie au Paradou (15520) ; M.

Monsieur Pierre X..., son frère, devant le tribunal d'instance de CHARTRES aux fins notamment d'obtenir une créance de salaire différé d'un montant de 369.824 Francs, suite au décès de sa mère, Madame Raymonde

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SELARL Raymond Z... et de M.

2022 en vue du recouvrement de la somme de 50 136,48 euros au titre des droits de voirie dus pour les installations sur le domaine public au 6, place du Trocadéro, place du Onze Novembre et 2 avenue Raymond

Raymond X..., demeurant 98 Marine de Solaro à Solaro (20240) ; M.

Raymond, - Z...

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1991, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et de publicité mensongère, a

Raymond, Y...

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 17 mars 1999, qui a condamné le premier, pour escroqueries, à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et les deuxième

SOLAL Raymond Y..., demeurant 8912 Mansfield, ...