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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418598_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Dans ces conditions, l’OPH Rives de Seine Habitat est réputée s’être désistée de sa requête.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497768.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
La communauté de communes Les Rives de la Laurence doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308167_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Dans ces conditions, la société Rive Ouest Transport est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507910_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
14 rue Marcel Sembat (parcelle AC 338) à Rive-de-Gier (42800), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512930_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
22 rue Claude Drivon (parcelle AC 3) à Rive-de-Gier (42800), propriété de M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033404359
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Article 4 : La commune de Rive de Gier versera la somme de 2 000 euros à la société Han au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e7ec25a97f0381f572a
4 février 2014
4 février 2014
Mme [X] sera condamnée à payer à la Polyclinique Bordeaux Rive Droite la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407139_20240806
6 août 2024
6 août 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Riez une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège agissant en son nom propre et venant aux droits des sociétés AXIUM CONTREVENT, CABINET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401108_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 16 octobre 2025, a été produite pour la commune des Rives de l’Yon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Enfin très subsidiairement, la société Banque populaire Rives de [Localité 7] conclut que les négligences et fautes commises par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a447a
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Suivant jugement dont appel, le tribunal a essentiellement : - a ordonné la jonction des deux procédures, - débouté la BANQUE POPULAIRE DES RIVES DE PARIS de sa demande en paiement à l'encontre des sociétés
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010603_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Elle a quitté le centre hospitalier Rive de Seine le 6 novembre 2018.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300205
10 avril 2025
10 avril 2025
sur la cour de la copropriété du [Adresse 2] et le jardin dont M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007989894
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Vu la requête enregistrée le 27 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, dont
Source officielleChambre Commerciale
697afac6cdc6046d470fec22
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par ailleurs, il note que l'ensemble des demi tuiles de rive n'a pas été fixé alors qu'il aurait dû l'être.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512599_20250814
14 août 2025
14 août 2025
à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45d
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Par ailleurs, Monsieur [I] détenait avec Monsieur [R] outre le capital de la société COURTAGE RIVE GAUCHE, celui de la société RIVE GAUCHE PATRIMOINE, de l'association CAP 2000 et de la mutuelle CAP santé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300854
7 juillet 2015
7 juillet 2015
documents d'urbanisme concernant le terrain dont elle est propriétaire à SOSPEL.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404550_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " Sauvegarde du pont des Trois Sautets, ses rives et ses abords ".
Source officiellePage 35 sur 5138