Codes de loi français

Article 2

c) 8,52 % pour l'année 2017 ; d) 8,79 % pour l'année 2018 ; e) 9,06 % pour l'année 2019 ; f) 9,33 % pour l'année 2020 ; g) 9,60 % pour l'année 2021 ; h) 9,87 % pour l'année 2022 ; i) 10,14 % pour l'année 2023 ; j) 10,41 % pour l'année 2024 ; k)

Article 1

rentes sur l'Etat ; La loi du 21 ventôse an IX, sur l'insaisissabilité des traitements des fonctionnaires ; Les lois des 11 avril 1831 (art. 28), 18 avril 1831 (art. 30) et 9 juin 1855 (art. 6) sur l'insaisissabilité des pensions civiles et militaires ; k)

Article 41-2

k Condenseur de fumées Échangeur de chaleur dans lequel l'eau est préchauffée par les fumées avant d'être chauffée dans le condenseur.

Article Annexe 6

l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé ; i) "CTH" pour la bonification prévue à l'article 3-6-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé ; j) "CDP" pour les bonifications prévues aux articles 3-6, 3-7 et 3-7-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé ; k)

Article 5

sous réserve des b et c du 1° du présent article ; h) (Abrogé) ; i) La limite mentionnée au premier alinéa de l'article L. 351-1-2 correspond à la durée d'assurance définie au c du 1° du présent article ; j) L'article L. 351-1-4 n'est pas applicable ; k)

Article (suite 1)

a c d e f g h i' i'' i''' j k l n o Acétate d'amyle (tous isomères) Y P 3 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Acétate de benzyle Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non

Article Annexe 13

qualifié ; 5.2 Mode d'emploi (1re et 2e montes) : -la limite de concentration d'alcool par air expiré et sa signification ; d) La liste des recommandations des pièces de rechange et accessoires ; -récupération des données de la mémoire du dispositif ; k)

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Aux revenus et profits distribués aux actionnaires de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable mentionnées au 3° nonies de l'article 208 et à ceux de leurs filiales ayant opté pour le régime prévu au II de l'article 208 C ; k)

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l'acquisition et de la pose d'équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ; k)

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

versée au titre du congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi prévu par l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon ; k)

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

territoriales de santé ou, en Guyane, un représentant des maisons de santé ; j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé ; k)

Article Annexe

0 0 0 2 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 0 0 6 10 13 16 3 0 Total 2 143 1 683 427 639 854 1 066 44 33 CABILLAUD (2/2) ZONES DE RÉFÉRENCE VII d Du 01/01/09 Du 01/01/09 Du 01/01/09 Du 01/01/09 VII b, c, e-k,

LEGIARTI000024544742

Z2 = IPC ― X + k IPC est le taux d'inflation correspondant, pour un ajustement de la grille tarifaire au 1er juillet de l'année A, à la variation annuelle moyenne sur l'année calendaire A―1 de l'indice des prix à la consommation hors tabac tel que calculé

Article Annexe I

Orthotricum rogeri Orthotric de Roger. Pyramidula tetragona Pyramidule tétragone. Riccia breidleri Riccie de Breidler. Riella helicophylla Riella à thalle hélicoïde.

LEGIARTI000034511751

21 février 1992 hors classe 801-1015 (a) (a) classe normale 427-1015 Chef de travaux Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992 hors classe 587-966 A compter du 1er août 1996 classe normale 379-801 K

Article 1

K. – Pour les candidats à la catégorie D, un exemplaire photographié ou numérisé du permis de conduire de la catégorie B et, éventuellement, du diplôme, de l'attestation, du certificat ou du titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation

Article Annexe III

lettres ci-dessous : LETTRES MOT DE CODE PRONONCIATION A Alfa AL B Bravo BRA C Charlie TCHAH CHAR D Delta DEL E Echo EK F Foxtrot FOX G Golf GOLF H Hôtel HO TELL I India IN DI AH J Juliett DJOU ETT K

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

K Hospices. N Services de soins à domicile pour personnes âgées. P Autres services sociaux ou médico-sociaux.

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

K. ― En ce qui concerne les associations d'action éducative, associations gérant des équipements, habilitées par les ministères chargés de la justice, de la santé et de la famille (ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et décret n° 46-734 du 16 avril

LEGIARTI000024288567

responsable principal des essais doit se faire conformément à des modes opératoires normalisés établis et doit être étayé par des documents ; j) Veiller à ce que le directeur de l'étude approuve le plan de l'étude en toute connaissance de cause ; k)