CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

[M] [X] a été déclaré consolidé à la date du 28 février 2022. Le 21 avril 2022, un taux d'Incapacité Permanente de 12% lui a été attribué par la caisse.

[R], des sociétés Emera plus santé et Foncière Roy René, venant aux droits de la société Emera, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

relatifs à la carrière située sur la commune de La Gripperie Saint-Symphorien, originellement exploitée par la société Sablière de la Gripperie, puis cédée à la société carrières et Diorites du Moulin du Roc

Roger, - LA SOCIETE JET AIR SERVICE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation, a condamné

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52047 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB35O RLD N° : 3 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE

qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14 et 20 de l ordonnance du 2 février

en lui tirant les cheveux, et lui mettait son sexe, sans préservatif, dans la bouche ; qu'elle ne faisait rien et il la repoussait en lui disant qu'elle était nulle ; qu'il partait à la recherche de rouge

et déclaré Claude Y... coupable de vol et Jean X..., Paul E..., Claude H... et Jean J... coupables de recel de vol de photocopie ; " aux motifs adoptés que, le 6 mars 1995, une lettre datée du 28 février

   Mr Jacques Huvig and his wife Janine, née Sylvestre, currently live at Grau-du-Roi (Gard).

Il a souffert d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

[L] [D], ouvrier de production en papeterie au sein de la société [1], a été victime d'un accident du travail le 18 février 2019 ayant justifié une opération de la coiffe des rotateurs du bras droit puis

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 mai 2025, Madame [F] [Q] circulait sur la [Adresse 4] à [Localité 5] au volant d’un véhicule de type Volkswagen T-ROC, immatriculé [Immatriculation

L'état de santé de Mme [H] a été déclaré consolidé le 23 février 2021. Le 18 mars 2021, la caisse a notifié à la société la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %.

Formulant divers griefs à l'encontre de l'employeur au titre de l'exécution de son contrat de travail, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'Orange, par requête reçue le 1er février 2021, afin

    Elle réitéra sa demande les 25 janvier et 8 février 1995.

Cette demande se heurta à un refus le 25 février 2000. Le 25 février 2000, le requérant Vlad Cubreacov demanda à la commission de lui communiquer les motifs du refus.

mise en demeure du 9 octobre 2002, la société Gremeau a demandé à la société Mercedes de lui communiquer les éléments objectifs à partir desquels elle avait défini son critère quantitatif ; que le 13 février