la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

société Warner Chappell Music France concernant les 'uvres suivantes : « Rimbaud chanterait », « Accélère », « L'appartement du dragon », « Azimutant », « Pas de panique, « Confiture-chocolat », « New-Rock

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller qui a rapporté Madame Virginie PARENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller qui a rapporté Madame Virginie PARENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Attendu que Carmen X... établit également qu'un véhicule Rolls Royce " Silver Shadow ", datant de 1977 immatriculé... et un véhicule Volkswagen " Golf " immatriculé... appartenant à Georg Z... n'ont pas

Two soldiers from the intervening infantry team, a corporal and a private, said that they and seven other soldiers had been waiting behind rocks and that the people, who had been coming up from a river

délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Béatrice THEILLER, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

In September 1999 the two men’s bodies were found buried under a rock behind a village close to the Iraqi border which was under military control at the time.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 et assisté par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Madame Virginie Z...

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Pascale ROCK, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat à