AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif SAEC (Société alsacienne

des Demoiselles, constituerait une faute imputable au mandant ouvrant droit à une indemnité de préavis et à une indemnité pour rupture abusive ; que si la convention de partenariat rappelait que la SAEM

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte d'huissier en date du 04 Juillet 2014, la SAEM SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE DITE SIC a fait assigner

ministre de l'Education nationale, du ministre de l'Equipement et du ministre délégué à l'Economie et aux Finances, détaché auprès de la Société d'aménagement et équipement de la région de Strasbourg (SAERS

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Op'Traken, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Enchastrayes, 04400 Super Sauze

Par un nouveau courrier du 18 décembre 2025, le recteur d’académie a confirmé suite à son maintien dans le corps des SAENES.

PROTOCOLE D'ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS SAEME

Protocole d'accord sur la composition du CSE Central de la SAEME et les commissions

la société Entreprise générale Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Spie Tondella, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la Société de travaux publics Borie SAE

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉS Monsieur Saeed Y... et Madame Zohreh Z... épouse Y... demeurant ...

A CEDE A JANDET ET SAUZE LA TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS GAUTHERON ET COMPAGNIE (LA SOCIETE) ; QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE CETTE SOCIETE A ETE ORDONNEE

18 décembre 2025 par laquelle la rectrice de Mayotte l’a informé de son maintien dans le corps administratif de secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES

sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société RICHIER, 3°/ de la MGFA, dont le siège soical est sis à Le Mans (Sarthe), ..., 4°/ de la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAEE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée PROVOST Frères, dont le siège social est à Sauze-Vaussais

Z..., ès qualités de syndic de la société Coframenal, demeurant ... (1er), 6 ) de la Société auxiliaire d'entreprises (SAEP), dont le siège est ... (16e), 7 ) de la société Saga Groucelle Arquembourg

Accord de prorogation des mandats des membres du CSE Siège et Force de Vente de la SAEME

Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de SAINT SAENS

ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SAINT SAENS