Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, Signé B.

A... sur le compte de la société Thisby qui sera rejetée, la société d'Aménagement de la Savoie avait accepté de signer avec M.

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la SAOS Olympique gymnase club de Nice et Côte d'Azur, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'association Olympique gymnaste

N° RG 26/04129 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5GX Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

police, restant saisi des seuls intérêts civils, les a condamnés solidairement à réparer le préjudice invoqué par les salariés constitués partie civile ainsi que par le syndicat CFDT des services de la Savoie

[O] [W], domicilié [Adresse 4], 6°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, dont le siège est

l'intermédiaire de la société Agence immobilière home international de Flaine, mandataire de la propriétaire, Mme E..., loué un studio situé au rez-de-chaussée de la résidence Sirius à Flaine-Forêt (Haute-Savoie

Pierre A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 20 avril 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la Savoie sous l'accusation

légataires de différents biens particuliers, et chacune du quart de ses dépôts d'argent, de devises, d'onces d'or pur et de monnaies dans des banques situées à l'étranger, la commune de Carlovassi de Samos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Mutualité sociale agricole de la Savoie, dont le siège est

[D] [K] et son épouse ont obtenu un permis de construire concernant des travaux à effectuer sur un bâtiment se trouvant à [Localité 1] (Haute-Savoie). 3. Courant novembre 2011, M.

Le salarié a été élu membre suppléant du comité social et économique d'établissement Schindler Dauphiné Savoie le 29 janvier 2020 et a été désigné, le 30 janvier 2020, délégué syndical CGT pour cet établissement

], a formé le pourvoi n° H 21-18.168 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale - section B), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Sud PTT Isère-Savoie

ordonnances du 7 janvier 2020, l'autorisant à faire procéder à des opérations de saisie-contrefaçon au siège de la société Vivacy à [Localité 4] et dans une unité de production de cette société en Haute-Savoie

[N] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat des services CFDT des Savoie, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 24-11.158 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour