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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
679481680175ed452fca5a20
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 23 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse
Source officielleJuge libertés & détention
66335be3c0d3e3fe99cae67e
21 avril 2024
21 avril 2024
[V] [L] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.
Source officiellecr
613725e2cd5801467742148c
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725dfcd580146774212b9
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725ffcd580146774222bd
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372670cd58014677425948
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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édure suivie sur sa plaintec/Halima Y
613725cacd5801467742086f
5 mai 1999
5 mai 1999
après débats en l'audience publique du 10 mars 1999 où étaient présents : M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00735
16 mai 2023
16 mai 2023
N° Z 23-82.615 FS-D N° 00735 ODVS 16 mai 2023 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00986
29 juin 2021
29 juin 2021
[C] [A] entre les mains du doyen des juges d'instruction dudit tribunal, contre MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01069
23 août 2023
23 août 2023
N° V 23-84.865 FS-D N° 01069 ODVS 23 AOÛT 2023 NON-LIEU A DESIGNATION DE JURIDICTION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00988
29 juin 2021
29 juin 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90077
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[L] [F] et à Mme Mme [V] [Z] épouse [F], ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00359
27 février 2024
27 février 2024
N° W 23-84.130 FS-D N° 00359 27 FÉVRIER 2024 GM QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M.
Source officielleJCP
68dd2e05548223b2c7a26e29
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par acte d'huissier en date du 02 mai 2025, la SA CGL a fait assigner M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102650_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
qui enjoignait au maire de Manduel de procéder à un réexamen de la demande de permis d'aménager déposée par la SARL Safpel.
Source officiellecr
613725dbcd5801467742107f
5 juin 2002
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67529cdc6046d47ef8e8d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [L] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] : 750 799 298 (Non
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605592_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, la commune des Sorinières, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e0fa2273490db110a9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 24/10631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586ad0e2901d10fa5f4c6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 23/05019 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L56D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre
Source officiellePage 35 sur 196