requérante s’est soustraite s’inscrit dans un contexte de dépendance absolue vis-à-vis de son oncle qui l’a exploitée depuis l’enfance, d’abord comme domestique puis en tant qu’expatriée en Arabie Saoudite

décembre 1979, après avoir adopté le régime de la séparation de biens ; qu'au début de l'année 1980, Mme X... a interrompu pendant un an son activité professionnelle pour suivre son mari en Arabie Saoudite

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 avril 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Riyad (Arabie Saoudite

Mme C A, ressortissante comorienne née le 3 février 2006, a fait l'objet le 7 mars 2025, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Orly en provenance d'Arabie saoudite,

Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : Madame [J] [K] [F] [E] ès qualités de tutrice de ses deux enfants mineurs [U] [G] et de [U] [W] [R] [C] [H] [Localité 5] (ARABIE SAOUDITE

Z..., demeurant Djeddah (Arabie Saoudite au Palais Royal), 2 / de Mlle Nour A... D...

D..., steward à la compagnie Air France, a été trouvé le 10 mars 1985, lors d'un contrôle douanier à Dahran (Arabie Saoudite) en possession de comprimés de Captagon, médicament figurant au tableau B, sans

Le prince Turki Al Faysal, visé par la plainte de proches des victimes qui l’accusaient d’avoir aidé et financé les talibans lorsqu’il exerçait les fonctions de chef des services secrets en Arabie Saoudite

NOBLE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, demeurant [Adresse 2], avocats

Hedy SAOUDI........... Le ................................................... à Me ... Agnès CLOT MORICEAU,........................................

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Redouane SAOUDI

par mois, le deuxieme samedi du mois, de 15 heures a 17 heures.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17eme chambre sociale et civile), au profit de la société Salondis exerçant sous l'enseigne

prévu notamment les 5e fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, il n'est rien envisagé s'agissant du vendredi tombant le dernier jour du mois, seul le 5e samedi

rendue le 21 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siègeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

publique) qu'une ordonnance de non-conciliation du 17 mars 1992 a fixé, en cas de difficulté, le droit de visite de Jean-François X... sur ses trois enfants les 1er et 3ème week-end de chaque mois du samedi

de ses fonctions et des lourdes charges de travail qui lui incombaient, le salarié avait dû intervenir à de nombreuses reprises dans l'intérêt de son service en dehors de ses heures de travail, les samedis

être saisi et doit statuer en matière de soins psychiatriques ; qu'en conséquence, le jour de l'événement qui fait courir le délai compte, et il n'y a pas de prorogation lorsque le délai expire un samedi