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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372677cd58014677425c7e

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd58014677424fc0

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073f0

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b31

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c7a

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723edcd5801467740ffa9

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f07c

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085f2

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086bd

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089e8

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206448_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207832_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C A, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal l'exécution du jugement n° 2000265 rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305550_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, représenté par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la préfète de l'Ain sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305551_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409133_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301908_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2008248 du 8 février 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301909_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2008249 du 8 février 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203342_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2000294 du 9 février 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50053

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Platenkwekerij Leo Ammerlaan BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 4] (Pays-Bas), 2°/ à la société Sakata

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304054_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 8 juin 2022 de Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier

Source officielle

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