justifie de factures Equipementpro pour une commande du 4 janvier 2018 pour un paiement total de 3.507,50 euros, soit une étagère en acier, une salamandre et une trancheuse, une armoire chauffante, une saladette

Le 19 mai 2018, Madame [J] [I] a été victime d’un accident de la circulation, à l’occasion d’un cours de conduite de moto auprès de l’auto-école ABC DRIVE, dont les locaux sont situés 8 rue Vauban à SAULIEU

ENTRE : DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Anne SARRODET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant ET : DEFENDEUR

B..., ressortissant tunisien né en 1996, a été interpellé le 16 janvier 2026 par la brigade de gendarmerie de Saulieu pour des faits de « refus, par le conducteur d’un véhicule, de se soumettre aux analyses

B..., ressortissant tunisien né en 1996, a été interpellé le 16 janvier 2026 par la brigade de gendarmerie de Saulieu pour des faits de « refus, par le conducteur d’un véhicule, de se soumettre aux analyses

Simonnot ; - les observations de Me Sauvadet, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie SAUVADET

était en droit de prétendre à une requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée (CDI) en application des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite " Sauvadet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel ; - les observations de Me Sauvadet, substituant Me Berdugo, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, si depuis juillet 2022, la vinification a lieu sur le territoire de Sablet et nécessite la location de cuves auprès d'un prestataire lui-même situé à Sablet, cette circonstance, qui est postérieure

collectif Citoyens résistants ; Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au greffe du tribunal administratif de Besançon, présentée par le collectif Citoyens résistants, dont le siège est 29 rue du Sauget

Henry CHABASSIERE en vertu d'un pouvoir spécial en date du 12 novembre 2007 INTIMÉE : Madame Irène X... ... 18410 BRINON SUR SAULDRE Représentée par Me CHAMBOULIVE, membre de la SCP

le siège social est sis 26-28 rue de Madrid - 75008 PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-François PUGET de la SELARL d'avocats interbarreaux Paris Nantes CVS et pour avocat postulant la SCP SAILLET

le siège social est sis 4, rue du Général Goy-75008 PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-François PUGET, de la SELARL CVS, Avocats interbarreaux Paris-Nantes, et pour avocat postulant la SCP SAILLET

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la trésorerie des établissements hospitaliers de Chambéry et le centre hospitalier Métropole Savoie, représentés par la SCP Saillet et Bozon, concluent

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2024, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la SCP Saillet et Bozon, doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer partiel,

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2024, le centre hospitalier métropole Savoie, représenté par la SCP Saillet et Bozon, doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer partiel,