APPELANTE : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE-ALPES- CORSE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Annick RICHARD, (TOQUE 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ

Localité 2] représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 et pour avocat plaidant la SELAFA TAJ, avocat au barreau de LYON, toque : 687 INTIMES

Il appartient donc à l'intimée de réparer le préjudice né de cette dégradations de caméras siamoises.

1984, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimés

Aucun manquement contractuel imputable à l'intimée ne se trouve ainsi caractérisé.

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur P... E... [...] [...] Madame B... M... épouse E... [...] [...]

Mme [N] [H], demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Céline GASSER, avocat plaidant au barreau de LYON Intimées

S'agissant du préjudice de jouissance du fond du jardin, les requérants ne peuvent faire état d'un décaissement sauvage (au demeurant autorisé) puisque les défendeurs n'ont pu avertir leurs voisins partis

Signé par Marc SAUVAGE, Président et par Gwenaël TRIDON DE REY Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre CAMPOCASSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte MOREAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me André A..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Chantal Z... demeurant...

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

GONÇALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0113 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/060120 du 19/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE

né le 05 Septembre 1937 à L'ARGENTIERE LA BESSEE (05120) ... 26100 ROMANS-SUR-ISERE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Patrick SAUVAIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

VERSAILLES, vestiaire : C.546 Représentant : Me MINEUR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-François ROY de la SCP CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J144 INTIME

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Patrick BERREBI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIME