[X] [Z] indiquent être propriétaires d'un camping-car de marque Ford type Benimar Tessaro immatriculé [Immatriculation 5].

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[I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sofia BENAMMAR de la SELEURL SOBENLAW, avocat au barreau de PARIS, toque : D0459 INTIMÉS M.

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Bendra generalinio advokato Sir Gordon Slynn išvada, pateikta 1985 m. spalio 23 d. # Italijos Respublika prieš Europos Bendrijų Komisiją. # EŽŪOGF sąskaitų apmokėjimas. # Byla 129/84. # Italijos Respublika

Bendra generalinio advokato Roemer išvada, pateikta 1971 m. vasario 2 d. # Società industriale metallurgica di Napoli (Simet) prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Byla 67-69. # Acciaieria e ferriera di Roma

Bendra generalinio advokato Roemer išvada, pateikta 1965 m. lapkričio 4 d. # Société anonyme métallurgique d'Espérance-Longdoz prieš EAPB Aukščiausiąją valdžios instituciją. # Byla 3-65. # Société anonyme

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