CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 313 résultats pour « Semac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2311838_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2023 et 19 octobre 2023, Mme A D B, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160129

Appel

18 février 2016

18 février 2016

convention d'étude préalable à la réalisation d'opération d'aménagement du secteur sud du parc des Chanteraines signée le 6 avril 2013 entre la Société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f32ed

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Economie mixte d'aménagement et de rénovation de Clamart (SEMARC), dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9b2

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (6e Chambre sociale), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de Clamart (SEMARC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511637_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2025 du préfet du Val-Oise portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406595_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de numérotage des points de livraison de neuf compteurs électriques au sein des locaux situés au 14 Avenue Roger Sémat

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2213298_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, - les observations de Me Semak représentant M. E, assisté de M. D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207297_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B A représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328155_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 22 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dc96f0d304f138e5f13

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAGASINS D'ARTICLES MULTIPLES (SEMAM) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0074 M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100179

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

même temps, la société ALSTOM TRANSPORT souhaitant réduire son endettement, a envisagé de céder une partie de l'ensemble immobilier d'environ 30 ha dont elle était propriétaire sur les communes de Séméac

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616361c7c983b818eb76d239

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Commerce de PARIS - RG n° J200805404 APPELANTE SAS GRAND BRAHIS nouvelle dénomination de la Société COSSURE FRUITS SA, venant également aux droits et obligations des Sociétés SEP SARL et SEDAC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888f1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de laquelle est déduite la franchise de 105 850 euros, augmentée des intérêts compensatoires évalués à 782 529 euros, ainsi que de la pénalité de 2% évaluée par SEFAC à 607 553 euros,à parfaire à la date

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f601b

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Claude X..., demeurant ... à Séméac (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516650_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

contentieux de la protection près le tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés prononçant la résiliation judiciaire de son contrat de bail conclu le 28 septembre 2020 avec la société Créteil Habitat Semic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519545_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520332_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 novembre 2025 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522978_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Semak demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusée la demande de certificat de résidence algérien et l’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409780_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

D... demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 pour des biens sis au 2 rue Senac de Meilhan à Marseille

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210367

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société d'aménagement et d'équipements, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée SEMAFF

Source officielle

Page 35 sur 66

← PrécédentSuivant →