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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08878d
10 novembre 2017
518 589 2966 (Bastia) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Catherine GALVEZ
6032e32233e159572b08878f
518 589 296 (Bastia) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Catherine GALVEZ
6032e32233e159572b088790
589 296 ([Localité 1]) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Catherine GALVEZ
6032e32233e159572b088792
6032e32233e159572b088793
6032e32233e159572b088795
2966 ([Localité 1]) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Catherine GALVEZ
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 mars 2021, 16 décembre 2021 et 4 avril 2022, la SAS Aghione, représentée par Me Galvez, demande à la cour, dans le dernier
DCA_21MA01189_20230210
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 mars 2021, 16 décembre 2021 et 4 avril 2022, la SAS Folelli, représentée par Me Galvez, demande à la cour, dans le dernier
Pôle 3 - Chambre 3
616343f388dc29ccde27f099
22 septembre 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Odile MONDINEU-HEDERER, présidente Edith DUBREUIL, conseillère Laurent DUVAL, vice-président placé Greffière lors des débats : Nathalie GALVEZ
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89e
10 janvier 2008
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec4bcdc6046d47da5a00
3 janvier 2025
03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9f3fbcdc6046d47dad8f4
17 octobre 2025
JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9f601cdc6046d47dafb8b
4 juillet 2025
2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
8ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c60
12 janvier 2024
] [Localité 6] représentée par Maître François BLANGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente assistée de Madame Léa GALLIEN
civ1
613721eccd580146773f8c5e
12 janvier 1994
Jean-Louis X..., demeurant ..., cité La Gallière au Mans (Sarthe), 4 / M. Marius X..., demeurant ...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502600_20250327
27 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2511507_20250825
25 août 2025
5ème Chambre
DTA_2400236_20251031
31 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2403199_20251017
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2404869_20250613
13 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
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