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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69d6a48dcdc6046d478f154d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [E] à s'acquitter de cette somme, en 35 mensualités de 262 € chacune ; une 35 ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRÉCISE que chaque mensualité devra intervenir avant le

Source officielle

Page 35 sur 84

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2654acdc6046d47971a07

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AUTORISE Madame [A], [C] [Q] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 18 mensualités de 100 euros chacune et une 19ème mensualité de 130,38 euros qui soldera la dette en

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cc5cdc6046d472d1306

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[I] [T] et Mme [D] [U] épouse [T] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en une mensualité de 2 448 euros et une seconde mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cc9cdc6046d472d1366

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Mme [Q] [A] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50,00 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea9300cdc6046d474ee219

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à Monsieur [L] [S] et Madame [B] épouse [S] des délais de paiement sur 24 mois aux fins de règlement de leur condamnation, par 23 mensualités égales de 145 euros, outre une dernière mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cd8cdc6046d472d1471

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Mme [U] [O] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 225 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f3cdc6046d474ee110

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

 à Monsieur [Y] [P] et Madame [G] épouse [P] des délais de paiement sur 24 mois aux fins de règlement de leur condamnation, par 23 mensualités égales de 110 euros, outre une dernière mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

TPROX Référés

670d5c52ddfc18ec235b3a60

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

présente ordonnance pour le surplus ; AUTORISE Mme [G] [I] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 100 € chacune , outre une 36 ème ensualité qui soldera

Source officielle
CA

Chambre 3 A

670e05e510ea465c0ffcf7ca

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[C] à s'acquitter de la dette en 5 mensualités de 280 euros le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la présente décision, et une 6ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e3f1d01e3c86eef220

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[M] [Z] et Mme [O] [G] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 13 mensualités de 150 euros chacune et une 14ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e4f1d01e3c86eef23f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[P] [M] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 30 mensualités de 100 euros chacune et une 31ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE que

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef28d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

compter du présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Mme [E] [V] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 85 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef2a9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

compter du présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Mme [E] [P] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 70 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f614f1d01e3c86fadcde

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

présente ordonnance pour le surplus ; AUTORISONS Madame [K] [D] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 28 mensualités de 50 € chacune et une 29ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f646f1d01e3c86fadfb0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

légal à compter de la présente ordonnance; AUTORISONS M [V] [E] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f646f1d01e3c86fadfb7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la présente ordonnance pour le surplus; AUTORISONS Mme [G][U] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 70 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f647f1d01e3c86fadff7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ordonnance; AUTORISONS Mme [U] [Y] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 16 mensualités de 30 € chacune, 19 mensualités de 140€ chacune puis une 20ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f647f1d01e3c86fadffa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

légal à compter de la présente ordonnance; AUTORISONS Mme [P] [B] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 33 mensualités de 120 € chacune et une 34ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f647f1d01e3c86fae000

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ordonnance pour le surplus ; AUTORISONS Mme [B] [V] [I] et M [B] [V] [Z] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 34 mensualités de 75 € chacune et une 35ème mensualité qui soldera

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6708c037445a086e2bcede7f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [P] à s'acquitter de la dette d'un montant de 7.056,29 euros en 23 mensualités de 295 euros et une 24ème qui soldera la dette en principal et intérêts, Dit que le paiement de chaque échéance devra

Source officielle