Codes de loi français

LEGIARTI000041463933

Article 27 I. - Qualité des eaux restituées : les eaux empruntées seront rendues au cours d'eau dans un état de salubrité, de pureté et de température voisin de celui du bief alimentaire.

LEGIARTI000041463922

Article 27 I. - Qualité des eaux restituées : les eaux empruntées seront rendues au cours d'eau dans un état de salubrité, de pureté et de température voisin de celui du bief alimentaire.

Article Annexe I

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article Annexe I

exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous. 1.2 - Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage

Article 3

confinement des produits radioactifs, l’arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible des différentes tranches, compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines

Article Annexe

capacités à servir la diversité du répertoire (styles, modes de jeu et esthétiques) - appréhender et s'approprier l'ensemble des éléments techniques, y compris ceux des nouvelles technologies - prendre appui, si besoin est, sur la pratique d'arts voisins

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

ouverte au titre de l'acquisition de logements, qui satisfont aux conditions fixées au I, achevés depuis plus de vingt ans faisant l'objet de travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines

Article Annexe IV

Une des deux situations d'évaluation doit permettre d'apprécier plus particulièrement les compétences mises en œuvre au voisinage de la tension. 1/ Situation d'évaluation dans l'établissement de formation Elle est organisée au cours du troisième trimestre

Article 215.28

Les sonneries d'appel ne doivent pas causer de gêne excessive aux occupants des locaux de couchage voisins d'une sonnerie.

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

navire à navire effectués en dehors des ports, les arrêts effectués à seule fin de trouver abri par mauvais temps ou rendus nécessaires par des activités de recherche et de sauvetage ainsi que les arrêts de porte-conteneurs effectués dans un port voisin

Article Annexe I

- Dans le cas d'une pièce voisine à adapter, le choix d'une solution technique est effectué selon les critères fonctionnels et/ou esthétiques (style).

Article B (2)

Citrus et genres voisins. Voir Agrumes. Cocotiers (Cocos nucifera) : noix de coco pour plant. Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. Origine stricte : océan Indien. Non germées à l'arrivée.

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

nécessaire entre les EPI-SL destinés à être portés simultanément par l'utilisateur Lorsque plusieurs modèles d'EPI-SL de genres ou types différents sont mis sur le marché par un même fabricant en vue d'assurer simultanément la protection de parties voisines

Article 215.23

tuyau spécial exclusivement affecté à cette manutention ; d) Toutes précautions nécessaires sont prises par le bord pour éviter la souillure de l'eau potable lors de son embarquement ; e) Des robinets de distribution d'eau potable sont placés au voisinage

Article ANNEXE

Saint-Rémy-l'Honoré. 78586 Sartrouville. 78620 Toussus-le-Noble. 78621 Trappes. 78640 Vélizy-Villacoublay. 78644 La Verrière. 78646 Versailles. 78650 Le Vésinet. 78655 Vieille-Eglise-en-Yvelines. 78686 Viroflay. 78688 Voisins-le-Bretonneux

Article Annexe II

Le regroupement d'élèves en formation dans les entreprises voisines est possible.

Article Annexe VI

l'emballage n'ait été détérioré par le feu, auquel cas tous les effets de souffle ou de projection sont suffisamment réduits pour ne pas gêner de manière appréciable ou empêcher la lutte contre l'incendie et l'application d'autres mesures d'urgence au voisinage

Article Annexe 5

compensatrice mensuelle et, le cas échéant, le supplément de prime de fin d'année sont calculés à raison de n/10 des montants déterminés comme indiqués ci-dessus, n étant le nombre d'années passées au service de conduite, arrondi au nombre entier le plus voisin

Article Annexe I

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale est portée, avant sa réalisation, à la connaissance