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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d49
8 décembre 2005
8 décembre 2005
06529 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X..., né 5 mars 1963 à VILLEJUIF (94) 26, Av du Général de Gaulle 94160 SAINT MANDE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3ea
8 décembre 2005
8 décembre 2005
G. : 04 / 06529 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X..., né 5 mars 1963 à VILLEJUIF (94) ... 94160 SAINT MANDE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f0
17 février 2011
17 février 2011
BETHUNE REF : HA/ IM APPELANT Monsieur Thierry Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08a
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Thierry X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa6
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Thierry X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01019
19 mai 2009
19 mai 2009
L'existence d'un lien de subordination entre Thierry X... apparaît de ce fait comme étant contestable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a735
7 novembre 2007
7 novembre 2007
barreau de PARIS, toque : D 355 INTIME Monsieur Thierry Z...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748e399137208b98f5f9
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Thierry X... percevra un tiers de l'actif net de succession; - débouter M. Thierry X... de sa demande de dommages intérêts; - débouter M.
Source officiellecr
61372686cd58014677426401
3 novembre 1992
3 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87189
15 juin 2004
15 juin 2004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2004 R.G. Nä 03/03821 AFFAIRE : Thierry X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d912
3 mars 2011
3 mars 2011
né le 23 Mars 1969 à AVION (62210) Actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'Arras-12, rue des Carabiniers d'Artois-62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me SELARL
Source officiellecr
61372540cd5801467741c38c
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1991, qui, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00229
21 février 2012
21 février 2012
Thierry X...
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7ee
13 février 1974
13 février 1974
D'X..., ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, POUR REJETER L'EXCEPTION SOULEVEE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, D'UNE PART, FAIRE ETAT D'UNE PRECEDENTE INFORMATION PENALE OUVERTE CONTRE LE THIERRY D'X...
Source officiellecr
61372568cd5801467741d759
13 février 1996
13 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle2ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
01/07/2025 ARRÊT N°276/2025 N° RG 25/01421 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q73Z ND/IMM Décision déférée du 08 Avril 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE 24/02281 I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91202
18 février 2014
18 février 2014
Thierry Y...
Source officielle1ère Chambre
6a17d6e2cdc6046d473172d7
27 mai 2026
27 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6KV S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 25 avril 2025
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00324
11 avril 2018
11 avril 2018
COMM.
Source officielleciv3
60794d169ba5988459c48033
16 juin 2004
16 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 03-10.733 et T 03-11.068 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges
Source officiellePage 35 sur 1319