né le [...] à Tombel - de nationalité française [...] représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de Montpellier Madame Elise Y...

Il résulte de tout ceci que le manquement de Maître Y... n'a pas fait perdre aux époux I... de chance d'être exonérés totalement de l'impôt sur la plus-value.

P... une incapacité totale de travail de deux jours, et que les blessures occasionnées par le nettoyeur à haute pression utilisé par Mme G... avaient entraîné une incapacité totale de travail de huit jours

remorquage et sauvetage Les Abeilles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Total

même jour, la première d'entre elles n'était évidemment pas devenue définitive avant la perpétration des faits qui ont motivé la seconde" ; "une telle confusion n'est cependant que facultative, le total

ou non rayer une requête du rôle est indépendante de la question de savoir si un requérant conserve ou non la qualité de «   victime   » au sens de l’article 34 ( El Majjaoui et Stichting Touba

ou non rayer une requête du rôle est indépendante de la question de savoir si un requérant conserve ou non la qualité de «   victime   » au sens de l'article 34 ( El Majjaoui et Stichting Touba

mars 2001 ; Kaftaïlova , précité, §§ 53-54 ; ainsi que, dans le contexte d’un refus d’autoriser un requérant à travailler, soulevant une question sous l’angle de l’article 9, El Majjaoui et Stichting Touba

Seules les séquelles des toubles sensitifs étant contestés, il convient de relever que l'échographie du 26 mars 2020 et l'écho-doppler du 17 juin 2020 ont permis d'éliminer une cause vasculaire à ces troubles

Greece (no. 2945/07) The applicant, Panayotis Galotskin, is a Greek national who lives in Ano Touba (Greece).

X... s'est vu débouter de sa demande de versement d'un capital dû en cas d'invalidité permanente totale survenant avant l'âge normal de la retraite en application d'un contrat d'assurance groupe souscrit

Il n'existe aucune trace de béton entre l'extrémité du portail et la terre du jardin, la surface est égale et totalement vierge.

X... ayant été totalement détruite à la suite d'un incendie, celui-ci a fait assigner en référé la société Azur assurances IARD en paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de la perte totale

Le premier a été poursuivi pour contravention de violence ayant causé 3 jours d'incapacité totale de travail, le second pour délit de violence ayant entraîné 15 jours d'incapacité totale de travail. 4

[Z], propriétaires de plusieurs lots de copropriété dans des immeubles situés à proximité de ceux concernés par l'emprise, ont formé une demande d'emprise totale portant sur ces lots.

« détournement de fonds avec faux et usage de faux… d'abus de confiance… de pratiques avec organisation en bande… de pressions, menaces et voies de fait… » dont il ne pouvait ignorer le caractère totalement

explication, mais d'un salaire moyen déterminé par un calcul effectué sur la base du salaire perçu entre le 7 mai et le 15 mai 1998 comme proposé par la Mutuelle du Mans, mais en retenant le salaire total

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 septembre 2006), que la société X..., formée par M. et Mme X..., co-gérants, a conclu le 1er décembre 1983 un contrat de mandat et de location gérance avec la société Total

X... a souscrit, auprès de la société CNP assurances (l'assureur), un contrat d'assurance couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et incapacité temporaire totale (ITT

1990, inapte à toute activité par le médecin du travail ; que, par lettre du 15 octobre 1990, l'employeur a mis fin au contrat de travail en invoquant la force majeure résultant de l'inaptitude totale