Le préfet du Val-de-Marne n’a commencé à exécuter ce jugement que le 16 avril 2025, soit plus de six mois plus tard, en délivrant à M.

avocat Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233202499943 La SA BANQUE POPULAIRE VAL

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit d’observations en défense.

Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, de réexaminer la demande de M.

Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, de réexaminer la demande de M.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

La décision attaquée, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à cette demande, a pour effet de placer M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Le préfet du Val d’Oise n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Article 2 : L’exécution de la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’admettre M.

Quant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : 6.

Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

B..., est de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité.

Le préfet du Val-d'Oise, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, de réexaminer la demande de M.

Le préfet du Val-d’Oise, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

Le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire le 27 janvier 2022.

Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que le requérant n'invoque aucun moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. M.

A résidait à Bonneuil-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne.