s'inscrit dans un site marqué par la présence, d'un côté, de constructions à usage mixte (industrielles et d'habitation) sans caractère spécifique et, de l'autre côté, d'une zone boisée et agricole vierge

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle la directrice territoriale du Val-d'Oise

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 16 april 2015.#Carl Schlyter tegen Europese Commissie.

Arrest van het Hof (vierde kamer) van 8 februari 1996.#C. B. Laperre tegen Bestuurscommissie beroepszaken in de provincie Zuid-Holland.

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer) van 14 juni 2001. # Telefon & Buch VerlagsgmbH tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen, modellen) (BHIM). # Gemeenschapsmerk

une menace pour l'ordre public, n'ayant pas été condamné pour les faits reprochés de violences volontaires commises sur une personne vulnérable ; il est présumé innocent et son casier judiciaire est vierge

une menace pour l'ordre public, n'ayant pas été condamné pour les faits reprochés de violences volontaires commises sur une personne vulnérable ; il est présumé innocent et son casier judiciaire est vierge

Montluçon COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie

pour le 13 mai 2024 ; il a exercé divers emplois depuis son entrée en France ; son casier judiciaire est vierge.

Toutefois l'objectivité de ces témoignages est sujette à caution dans la mesure où il apparaît à la lecture des pièces produites par les parties que Madame Valérie Y... entretenait alors des liens étroits

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 16 januari 2014.#Flora May Reyes tegen Migrationsverket.#Verzoek van het Kammarrätt i Stockholm – Migrationsöverdomstolen om een prejudiciële beslissing.

, dont le siège est ... du Mesnil à Créteil (94000), représenté par son président en exercice, le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU VAL D'OISE, dont le siège est ..., représenté par son

ILES VIERGES BRITANNIQUES Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIME LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE

ILES VIERGES BRITANNIQUES Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIME LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE

COFIDIS C/ [L] [C] [I] [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 12 januari 2023.#D.V. tegen M.A.#Verzoek van de Lietuvos Aukščiausiasis Teismas om een prejudiciële beslissing.

. à l'égard de cette adolescente ; qu'il était déjà expérimenté socialement et sexuellement ; qu'il devait apprendre au cours de la soirée et avant de commettre l'acte sexuel que Mélanie B... était vierge

Vier, Barthélémy, avocat de la société SADE et de Me Boulloche avocat de la société BONNA, - les conclusions de M.