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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302954_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101236
9 décembre 2009
9 décembre 2009
branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que, pour dire que, entre le réseau unitaire et l'immeuble de Mme X... se trouve une canalisation étrangère au réseau affermé à la société Veolia
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028663313
26 février 2014
26 février 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Veolia Eau - Compagnie générale
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500192_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence du syndicat intercommunal des eaux de la Philippière et de la société Veolia eau - Compagnie générale des eaux.
Source officielleCH4 TJ FOND
69deb150cdc6046d473f5653
9 avril 2026
9 avril 2026
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Moselle Est dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C205 PARTIE DÉFENDERESSE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200113
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Loir-et-Cher (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles le syndrome bilatéral du canal carpien déclaré le 1er août 2006 par Mme X..., salariée de la société Véolia
Source officielle4ème chambre
DTA_2023859_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
; le tableau produit par Véolia tient compte des années 2004 et 2005 alors que seuls les compteurs installés depuis le 27 septembre 2005 peuvent être pris en compte ; - Véolia ne justifie pas le nombre
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79f34dc79f9f0614f52
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Veolia Propreté Île-de-France admet que M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43abc6ad78dd9cf0d42e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SCA VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [H] [X] S.C.A.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Véolia eau Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201677
7 novembre 2013
7 novembre 2013
la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, l'URSSAF de Paris-région parisienne (l'URSSAF) a indiqué, par décision administrative d'observations pour l'avenir du 29 mars 2007, à la société Veolia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61424
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-13.989 Demandeur(s) : la société Veolia énergie France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101894_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par mémoire en date du 25 mai 2022, la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61065
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : Y 23-16.029 Demandeur(s) : la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfabaaebb88318fda71e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de ses conclusions déposées le 1er juin 2023 et soutenues oralement à l'audience du 14 septembre 2023, la société Veolia eau d'Ile-de-France nous demande de débouter M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302697_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par suite, la société Veolia Eau est fondée à demander à être mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325466_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 10, 17 et 22 novembre 2023, la société Veolia- compagnie générale des eaux (Veolia), représentée par Me Cabanes et Me Michelin, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468869.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
portant délégation du service public de l'assainissement collectif conclue le 26 décembre 2017 entre le syndicat intercommunal à vocation unique de la station d'épuration du Limouxin et la société Veolia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00876
13 mai 2015
13 mai 2015
X..., engagé le 3 novembre 2008 en qualité de conducteur-receveur par la société Veolia transports Alpes-Maritimes, nouvellement dénommée Transdev Alpes-Maritimes a été, à l'issue de deux visites médicales
Source officielle5ème chambre
DTA_2308851_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... a été recruté par la société Veolia Environnement en qualité de médecin du travail, à compter du 1er février 2019.
Source officiellePage 35 sur 187