CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 910 résultats pour « Vincent-Hythier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a6cd5801467741f837

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

sans beaucoup d'humanité, qu'ainsi le médecin légiste avait conclu à l'existence indéniable de mauvais traitements en relevant des traces de griffures, d'ecchymoses ou de lésions résultant de coups violents

Source officielle

Page 35 sur 3246

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01618

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

violé ensemble les articles L. 1235-1 alinéa 4 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que le juge ne peut condamner une partie sans analyser ni viser les pièces produites aux débats ni celles qui viennent

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a7b

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

primes de treizième mois réclamés par les salariés, alors, selon le moyen, d'une part, que ne caractérisent pas un trouble manifestement illicite imputable à l'entreprise de travail temporaire, et violent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01917

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

enfants ; qu'en conséquence, la détention provisoire est justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238ae

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Olivier Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des débats que, le 3 août 1999, une violente

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d319

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

sur la personne de son ex-épouse; qu'il a refusé de se soumettre à une expertise psychiatrique et à un examen médico-psychologique; que l'expert psychologue le décrit comme un individu impulsif, violent

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d69

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

. ; qu'en se prononçant exclusivement sur le point de savoir si Jacques A... était présent sur les lieux, sans s'interroger sur l'un et l'autre des deux points qui viennent d'être évoqués et qui étaient

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421de8

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

morgue et un sang-froid inadmissibles, et a, pour valoriser la rentabilité de son commerce, délibérément fait le choix d'une gamme de produits élargis aux drogues dures ; qu'en l'état des éléments qui viennent

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ae5

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

violences et séquestration, portant sur des bijoux, des pierres précieuses et du numéraire ; que ces faits ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de la nature violente

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e4e

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

apparaît inadaptée à la gravité intrinsèque des faits, aux circonstances de leur commission et à la personnalité du prévenu ; que contrairement aux attestations produites à l'audience, le tempérament violent

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423163

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

avait pointé dans sa direction une arme de poing de petite taille et de couleur noire, pensant qu'il s'agissait d'une arme en plastique elle a résisté et c'est alors que l'agresseur lui a porté un violent

Source officielle
CC

cr

écembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jacky ROUILLE pour délit de coups ou violences volontaires

6137256fcd5801467741db39

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

légale ; "en ce qu'il a relaxé Jacky Rouille des fins de la poursuite ; "aux motifs que Mme Vallé a déposé une plainte contre son mari Jacky X... qui, le 18 mars 1993, lui aurait porté un violent

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742091d

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

satisfaction, il admet lui-même qu'il a dû réitérer sa demande avec insistance pour obtenir une fellation après un refus de relations sexuelles ; "attendu que par ailleurs tout son comportement violent

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a3

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

mortel; qu'au contraire, les deux experts qui ont pratiqué l'autopsie ont attribué le décès sinon directement aux impacts relevés qui, faiblement hémorragiques, n'ont pas rompu les viscères, mais au violent

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f04

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

viols sur mineure de 15 ans commis par une personne ayant autorité ; "aux motifs que X... précisait qu'à partir de 1985, X... lui avait imposé des pénétrations sexuelles, sans toutefois se montrer violent

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191cd

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

intérêt de relever qu'en 1972, le syndic de la copropriété de l'immeuble... avait porté plainte contre Z... du chef de dégâts volontaires et menaces de mort et signalé son comportement extrêmement violent

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd29

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

. ; "aux motifs que "Virginie F... atteste médicalement des violences subies, en rapport avec le comportement violent de Philippe Y..., son ex-époux, qui, résidant à son domicile habituellement, a bien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01348

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

magie pour que [L] [I] devienne « très folle de lui », que celle-ci a indiqué que les viols avaient commencé en Bulgarie lorsqu'elle avait 10 ans, que la mère de la jeune femme décrit un comportement violent

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb66

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, les juges du fond qui dénaturent les conclusions d'une partie violent

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe658

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

jeu de la clause d'exceptionnelle dureté au motif que les conséquences matérielles et morales invoquées sont la conséquence de l'abandon et ne seront que transformées en état de droit par le divorce violent

Source officielle